RSA : les sanctions en cas de non respect des obligations

RSA réduit, RSA suspendu, RSA supprimé : des sanctions sont prévues à l’encontre des bénéficiaires du RSA qui ne remplissent pas leurs obligations.

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RSA supprimé ou suspendu : les sanctions sont nombreuses
© Istock / Waldemarus

Les bénéficiaires du RSA peuvent être sanctionnés si leurs obligations d’effectuer des démarches d’insertion sociale et professionnelle ne sont pas respectées. Leur RSA peut être réduit, suspendu voire supprimé.

Dans quels cas les droits RSA peuvent-ils être modifiés ?

La suspension, la réduction ou la suppression de l’allocation peut intervenir dans les cas suivants :
- vous ne signez pas le contrat d'insertion que votre référent (Pôle emploi, la CAF) vous propose ;
- vous n'êtes pas inscrit à Pôle emploi et/ou refusez de vous y inscrire malgré la demande de votre référent de le faire ;
- vous ne réalisez pas les mesures et démarches décrites dans votre contrat d'insertion dans un délai raisonnable (a priori, avant votre prochain rendez-vous avec votre référent) ;
- vous refusez que la CAF contrôle la véracité des informations fournies dans votre dossier ;
- vous refusez au moins deux offres d'emploi sans motif valable ;
- vous ne vous présentez pas aux rendez-vous fixés par votre référent ;
- vous êtes radié de Pôle emploi.

Le RSA peut être réduit d'un montant allant jusqu’à 80 %, pour une durée d’un à trois mois. Toutefois, lorsque le foyer est composé d’au moins deux personnes, la suspension ne peut être supérieure à 50 % du montant de l’allocation.

De la suspension à la radiation

La suspension du versement du RSA relève d’une décision du président du conseil général. Lorsqu’il envisage une telle sanction, il en informe préalablement l'intéressé par courrier.

Vous avez deux mois à partir de la réception de ce courrier pour contester ou justifier les manquements qui vous sont reprochés. Faites parvenir un courrier avec accusé de réception au président du conseil général et joignez tous les justificatifs pour appuyer vos dires. À réception, le président du conseil général dispose de deux mois pour vous répondre.

Les recours en cas de radiation du RSA

Si votre allocation est suspendue, vous pouvez, à l'initiative du président du conseil général, être convoqué à une commission de l'instance de médiation pour vous expliquer en personne. Cette instance remettra un avis au président du conseil sous un mois, ce dernier vous faisant connaître sa décision également sous un mois. Vos droits RSA peuvent être rétablis ou réduits ou suspendus de façon provisoire ou définitive.

Dans les deux mois suivant la réception de la notification du président du conseil général, c'est au tribunal administratif qu'il faut vous adresser pour récupérer vos droits. Pour ce recours, vous pouvez être assisté d'un avocat ou faire une demande d'aide juridictionnelle.

 

 

 

 

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