Le Sénat veut permettre aux Départements de supprimer le RSA aux épargnants

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© Sandrine Marty - Hans Lucas/Reuters

Le Parlement examine cet été le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification, aussi appelé « 3DS ». Un examen qui passe par le Sénat.

Le texte prévoit notamment d’allouer plus de compétences aux élus des collectivités territoriales. L’occasion pour certains de revenir sur un serpent de mer qui a occupé une bonne partie de la campagne pour les élections départementales de juin : le revenu de solidarité active (RSA).

Ainsi, la commission des lois de la Chambre haute du Parlement a ajouté, selon nos confrères de Public Sénat, une disposition à l’article 2 du projet de loi « 3DS » sur l’augmentation du pouvoir réglementaire des élus locaux. Celle-ci permet aux conseils départementaux de restreindre l’accès au RSA à partir d’un certain niveau d’épargne des bénéficiaires, que chaque département pourrait fixer. Une mesure discutée ensuite dans l’Hémicycle du palais du Luxembourg.

Le gouvernement et la gauche montent au créneau

Comme le précise la chaîne parlementaire, la mesure contenue dans l’article 2 du projet de loi « 3DS » prévoit « que le règlement départemental d’aide sociale puisse imposer une condition de patrimoine pour le bénéfice du RSA ».

De quoi susciter une levée de boucliers du côté des sénateurs de gauche et de la majorité présidentielle, opposés à une telle disposition. « Si chaque département établit son règlement pour le versement des aides sociales, nous franchissons un pas vers la fragmentation de la solidarité nationale. […] Le RSA est financé par les départements, mais distribué par les caisses d’allocations familiales (CAF), selon des règles fixées nationalement afin de garantir une égalité d’accès au droit sur l’ensemble du territoire », arguait en séance la sénatrice communiste Laurence Cohen.

Le sénateur Alain Richard, apparenté à La République en Marche, dénonce une mesure anti-constitutionnelle : « En ce qui concerne le calcul d’une prestation sociale fondée sur le revenu, confier à des collectivités le pouvoir d’appliquer des critères différents est contraire au principe d’égalité tel qu’appliqué par le Conseil constitutionnel ».

De son côté, la majorité sénatoriale de droite a défendu cette modification de l’article 2 du projet de loi par la voix de Philippe Bas, son rédacteur : « Il s’agit simplement, quand des demandeurs du RSA ont une épargne importante, de leur dire qu’avant de recourir à la solidarité nationale, ils doivent recourir à leurs propres moyens. Il ne s’agit nullement de viser des personnes en situation de précarité, mais des personnes qui ont des ressources. »

Une disposition votée, mais déjà en sursis…

Au terme des discussions, longues et houleuses, autour du RSA, la modification de l’article 2 du projet de loi « 3DS » a été votée par le Sénat.

Néanmoins, elle n’entre pas en vigueur puisque le principe de la navette parlementaire fait que le texte doit également être voté par l’Assemblée nationale. Nul doute que la majorité LREM au palais Bourbon aura à cœur de revenir sur cette mesure avec le soutien des députés de gauche. 

Et en la matière, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot face au Sénat, il y a donc peu de chance pour que les conseils départementaux obtiennent une telle prérogative dans un futur proche.

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