RSA : la Caf peut-elle vérifier les relevés de compte bancaires ?

J'ai envoyé un dossier de demande de revenu de solidarité active (RSA) avec la photocopie de mon avis d'imposition. Mais voilà, la Caf me demande mes relevés de compte des six derniers mois, plus une attestation de ma banque précisant si je possède des capitaux placés ou non. A-t-elle le droit de me demander ces documents ?

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La réponse de notre expert

Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par les biens immobiliers et mobiliers, les capitaux.





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Publié le