Avez-vous droit au RSA ?

Le RSA est versé chaque mois par la CAF. Il assure un revenu minimum (le RSA socle) mais, avec la prime d'activité, il constitue aussi le complément d'un petit salaire.

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Le RSA et la prime d'activité forment un revenu minimum.
Le RSA et la prime d'activité forment un revenu minimum.

L'objectif du Revenu de solidarité active (RSA) est d'encourager la reprise ou l’accroissement d’une activité professionnelle. Il remplace le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) depuis le 1er juin 2009. Dans les Dom, il est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Le RSA est versé aux personnes sans emploi et aux travailleurs qui disposent de faibles ressources.

Tous les travailleurs faiblement rémunérés qui ne touchent pas déjà le RSA sont invités à se manifester auprès de leur CAF ou de leur caisse de MSA, du conseil général ou du CCAS (Centre communal d'action sociale).

À noter : des dispositions particulières s’appliquent aux non-salariés et aux saisonniers.

Les montants du RSA au 1er avril 2020

Quelle que soit la situation du ménage, le RSA est une allocation "différentielle" : elle assure un revenu minimum aux ménages dont les ressources (diminuées d’une partie de leurs revenus d’activité, des prestations familiales et d’un forfait logement) n’atteignent pas le niveau de l’allocation.

Le revenu garanti par le RSA dépend de chaque situation. Mais les personnes qui n’exercent aucune activité perçoivent le montant forfaitaire du RSA, il s'agit du RSA "socle". Le RSA forfaitaire, ou socle, est versé aux personnes de plus de 25 ans sans activité.

Le montant du RSA est variable selon la composition du ménage.

Voici les montants applicables au 1er avril 2020

Nombre d'enfantsPersonne seuleMajoration pour parent isoléCouple
0564,78 €725,24 € (femme enceinte)847,17 €
1847,17 €966,99 €1016,60 €
21016,60 €1208,74 €1186,03 €
Par enfant suppl.225,91 €241,74 €225,91 €

L'aide au logement déduite du RSA

Quel que soit son montant, l'aide au logement perçue par le foyer entraîne une diminution forfaitaire du RSA. Voici les montants applicables au 1er avril 2020.

Composition du foyerMontant du forfait logement déduit du RSA
1 personne seule66,17 € (inchangé au 1er avril 2019)
2 personnes135,55 € (contre 134,34 € au 1er avril 2019)
3 personnes et +167,74 € (contre 1636,24 € au 1er avril 2019)

La prime d'activité pour compléter les ressources

La prime d'activité apporte également un supplément de ressources aux personnes qui ont une activité avec un petit salaire. Votre salaire est complété par le montant forfaitaire du RSA diminué de 38 % de votre revenu. Ces mêmes modalités s’appliquent aux "travailleurs pauvres" (salariés à temps partiel ou complet, stagiaires en formation rémunérée). Lorsque le salarié perçoit d’autres ressources, notamment des prestations familiales (allocations, PAJE, AAH), elles sont soustraites du montant forfaitaire du RSA. La prime d'activité dépend à la fois des ressources et de la structure de la famille. Et elle diminue au fur et à mesure que les revenus professionnels croissent.

Le RSA jeunes ouvre droit aux mêmes prestations, sous certaines conditions d'activité pour les allocataires âgés de 18 à 25 ans.

À noter qu’en dessous de 6 €, le RSA n'est pas versé.

Comment bénéficier du RSA ?

La demande de RSA doit être adressée à votre CAF ou à votre caisse de MSA, aux services sociaux de votre conseil général ou au CCAS.

Les pièces à fournir :

  • le formulaire complété et les justificatifs de ressources ;
  • la copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) et des personnes qui vivent avec lui ;
  • le cas échéant, la déclaration de grossesse établie par le médecin si le couple attend un enfant.

Le site de la CAF met à votre disposition un simulateur de RSA (ne pas indiquer les aides au logement, le calculateur déduit directement le forfait). Le calcul du RSA s’effectue à partir de la moyenne de vos ressources des trois mois précédant votre demande.

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est versé par la CAF ou la MSA, par périodes de 3 mois le 5 de chaque mois (si le 5 est un samedi, le versement a lieu le 4 ; si le 5 est un dimanche, le versement a lieu le 6). Il n'y a pas de rétroactivité.

Chaque trimestre, vous recevez une déclaration de revenus à compléter pour réactualiser votre profil et redéfinir le montant de l’aide. Il est nécessaire de signaler tout changement de vos revenus et de votre situation familiale à la CAF.

Le RSA est versé sans limitation de durée tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire. Si les ressources de votre foyer sont supérieures au plafond durant 4 mois consécutifs, vous n’avez plus droit au RSA, à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.

Les obligations du bénéficiaire de RSA

Pour continuer à recevoir le RSA, le bénéficiaire doit :

  • rechercher un emploi,
  • ou d'entreprendre les démarches pour créer sa propre activité,
  • ou de suivre les actions d'insertion suggérées par Pôle emploi.

Par ailleurs, le bénéficiaire ne peut refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi, définies dans son PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi) signé avec son conseiller Pôle emploi ou dans le contrat signé avec l'organisme en charge de son accompagnement professionnel et social. Le bénéficiaire s'exposer à une suppression momentanée de son RSA.

Le RSA jeunes pour les 18-25 ans

Au 1er septembre 2010, Le RSA a été étendu aux jeunes de 18 à 25 ans (voir le RSA jeunes), sous certaines conditions : pouvoir justifier qu'ils ont travaillé au moins 2 ans au cours de 3 dernières années. Ce dispositif est complété par la garantie jeunes pour les 18 à 25 ans sans emploi depuis le 1er octobre 2013. Par ailleurs, les jeunes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA s'ils assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître.

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Mis à jour le

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