RSA, Aspa... Ces revenus sociaux et aides d'urgence de la CAF que les Français demandent peu

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© Neydtstock - iStock

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est destiné à assurer un revenu minimum garanti. Il s’adresse aux personnes sans ressources ou ayant de très faibles revenus. Droit ancien et relativement connu, il fait pourtant l’objet d’un assez fort taux de non-recours. Une enquête réalisée en 2010-2011 par la Dares évaluait à 36 % la proportion de ménages éligibles au RSA socle, qui correspond au RSA actuel, qui ne le demandaient pas. Ces chiffres n’ont, depuis, pas fait l’objet d’une réactualisation.

Dans son « État de la pauvreté 2020 », le Secours catholique estimait qu’un tiers des personnes accueillies par l’association et éligibles au RSA ne le touchaient pas. Parmi les raisons variées des non-recours, l’enquête de la Dares mettait déjà en lumière que les potentiels bénéficiaires du RSA apprécient mal leur éligibilité à cette aide. Une proportion importante croit notamment que celui-ci est réservé uniquement aux personnes sans emploi.

En vidéo : Tout comprendre au RSA

Y avez-vous droit ?

Les personnes âgées d’au moins 25 ans peuvent demander le RSA si elles ont des ressources inférieures au montant forfaitaire de cette aide de 565,34 euros pour une personne seule vivant en métropole ou dans les Dom. Entre 18 et 25 ans, il est possible de bénéficier du RSA à condition d’avoir un enfant né ou à naître ou d’avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des trois ans précédant la date de la demande. Le calcul de l’éligibilité au RSA et son montant varient en fonction de la composition du foyer, de ses ressources (revenus ou certaines prestations sociales) et de l’absence ou non d’aide ou de charge de logement.

Comment le demander ?

La demande se fait obligatoirement en ligne sur le site de la Caisse des allocations familiales (Caf.fr) ou, pour les personnes affiliées au régime agricole, sur le site de la Mutualité sociale agricole (Msa.fr).

Les aides non prises en compte pour le RSA

Depuis le 6 novembre 2020, la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul du RSA.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Allocation qui a succédé au minimum vieillesse en 2007, l’Aspa permet aux personnes ne disposant que d’une petite retraite de bénéficier d’un revenu minimal. Peu d’indicateurs existent sur l’accès à ce droit. Un rapport parlementaire d’octobre 2016 estimait néanmoins qu’il s’agit sans doute d’une des prestations les plus touchées par le non-recours. Ainsi, seules 500 000 personnes reçoivent l’Aspa.

Outre le défaut d’information ou la complexité des démarches, la faible demande pour cette aide viendrait surtout du fait que les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables sur la succession de l’allocataire lorsque son patrimoine est de plus de 39 000 euros (100 000 euros en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte). Les auteurs du rapport constatent toutefois que l’exclusion en 2010 du patrimoine agricole de la récupération sur succession n’a pas entraîné de hausse de demandes d’Aspa parmi les agriculteurs.

En vidéo : Tout comprendre à l'Aspa

Y avez-vous droit ?

Les retraités résidant en France peuvent faire une demande d’Aspa à partir de 65 ans (60-62 ans selon l’année de naissance en cas d’inaptitude ou d’incapacité permanente d’au moins 50 %). L’attribution de l’allocation est soumise à un plafond de ressources : 11 001,44 euros par an (916,78 euros par mois) pour une personne vivant seule et 17 079,77 euros par an (1 423,31 euros par mois) pour un couple. Le montant de l’Aspa correspond à la différence entre le montant de ces plafonds et celui des ressources de la personne.

Comment la demander ?

La demande doit être faite auprès de votre caisse d’assurance-retraite (Carsat, MSA…). L’Aspa est versée au plus tôt à partir du mois suivant la demande.

Les aides sociales facultatives

Factures impayées, ruptures du versement d’indemnisations ou d’allocations, achat de matériel indispensable à la vie courante, décès, incendie, etc. : les aides sociales facultatives sont un soutien accordé par les communes et les départements aux personnes faisant face à des difficultés passagères. Elles peuvent prendre la forme d’aides en nature (chèques ou tickets service), d’aides financières ou de prêts sans intérêts. Il existe peu de travaux sur le recours à ces aides. Un rapport du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) sur les aides facultatives au logement de la commune faisait néanmoins l’hypothèse que celles-ci étaient moins sollicitées par les familles éloignées des dispositifs administratifs et sociaux (CAF, bailleurs sociaux…).

Y avez-vous droit ?

Les critères d’accès aux aides sociales facultatives sont propres à chaque commune et département en fonction des priorités et des choix des élus. Des conditions de ressources s’appliquent généralement, mais aussi parfois d’âge ou de durée de résidence.

Comment les demander ?

Il n’est généralement pas possible de solliciter directement ces aides. Vous devez vous adresser à votre Centre communal d’action social (CCAS) ou à une maison des solidarités du département.

« La mobilisation de l'entourage est extrêmement importante »

L'avis d'expert de Daniel Verger, responsable études-recherches-opinion au Secours catholique - Caritas France.

Le récent rapport « Non-recours : une dette sociale qui nous oblige » que le Secours Catholique a réalisé avec l’Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) montre que le non-recours n’est pas forcément dû à une ignorance de ses droits. Cela peut être lié à la complexité des demandes, mais aussi à la honte diffuse de demander des prestations sociales, notamment des minima sociaux. Il arrive également que l’on connaisse une rupture de droits suite à un changement de situation : séparation, déménagement, arrivée d’un enfant… Sur cette question, on s’aperçoit que la mobilisation de l’entourage – l’aide d’amis, de proches, d’associations ou des travailleurs sociaux – est extrêmement importante. Mais cela signifie aussi que les personnes seules sont particulièrement à risque d’être en situation de non-recours, encore plus si elles sont sans logement.

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