Réforme des APL de la CAF : que faire si vous n'avez pas reçu votre allocation logement ?

3 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
© Eric D ricochet69 / Alamy

Elle devait simplifier la vie des allocataires, mais la réforme des aides au logement la CAF, en vigueur depuis un an, a eu l'effet inverse... Le nouveau mode de calcul visait à ajuster les allocations logement aux revenus « en temps réel » en puisant à la source les données sur les revenus des allocataires. Il devait aussi permettre d'économiser 750 millions d'euros. 

Pourtant, en matière d'économies budgétaires, c'est réussi :  l'État a versé 1,1 milliard d'euros de moins en 2021. Mais pour les allocataires des aides au logement, ce milliard en moins n'est pas la seule chose douloureuse. 

Baisses des APL, retards de paiement...

La réforme de la CAF a eu de nombreuses répercussions négatives, pénalisant des milliers d'allocataires : délai rallongé de traitement des dossiers, baisses du montant des APL, impossibilité de toucher le RSA, l'AAH, etc. 

Des étudiants, des personnes handicapées ou des bénéficiaires du RSA, ont signalé ne pas avoir touché leurs allocations. En cause : des retards de versement, de plusieurs mois à plusieurs années. Cela est directement lié au délai rallongé pour le traitement des dossiers : il n'est pas rare qu'une démarche effectuée il y a deux ou trois mois soit toujours en attente à l'heure actuelle. 

Que faire en cas de non-versement de vos prestations sociales ?

Si vous n'avez pas reçu vos prestations sociales de la part de la CAF ou la MSA, vous pouvez recourir au médiateur. 

Pour la CAF

Le rôle du médiateur de la CAF est de rétablir la communication entre l'allocataire et les services de la CAF. Son champ d'intervention s'applique aux prestations familiales et sociales individuelles versées par la CAF.

Vous pouvez le saisir si vous avez déjà déposé une réclamation auprès de votre CAF et que le désaccord persiste. Pour cela, vous pouvez vous connecter à votre compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de votre CAF. 

Vous avez aussi la possibilité de le contacter par courrier ou par mail

Pour la MSA

Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir exercé un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse et attendre sa décision concernant votre réclamation. Vous devez joindre un dossier complet comportant un exposé clair du litige, l'objet de la réclamation et toutes les pièces concernant l'affaire. 


Rechercher un contact

De nombreux incidents informatiques

Selon leur rapport publié jeudi 17 mars, les sénateurs membres de la commission d’enquête sur le recours aux cabinets de conseil privés des administrations, ont pointé que les premières difficultés informatiques du système des APL, apparaissent fin 2018. Le rapport des sénateurs expose la présence d'un « défaut technique majeur de la solution informatique de la Caisse nationale des allocations familiales [CNAF]», selon nos confrères du Monde.

Toujours selon les conclusions des sénateurs, cités par Le Monde, la CNAF fait face à « un incident technique d’ampleur, nécessitant un suivi du projet jusqu’au niveau du ministre du Logement », en décembre 2019.

Consultez le guide pratique "Je loue un logement"

Une check-list pour ne rien oublier

Des outils pratiques

Tous les articles utiles

J'y vais

Un recours à un cabinet de conseil privé pour diriger la réforme

Pour piloter la réforme de la CAF, l'Etat a eu recours au cabinet de conseil privé McKinsey, auquel il a versé 3,88 millions d’euros d’honoraires. McKinsey avait été appelé dès avril 2020, pour mettre en place « la sécurisation du déploiement de la réforme, facturée 2,316 millions d’euros », détaille Le Monde

En outre, pour tous les problèmes informatiques constatés, des audits et diagnostics ont été réalisés par McKinsey, mandaté pour cette mission par l'Etat, qui lui a versé de copieux revenus complémentaires : 463 620 euros pour un audit et 1,101 million d’euros pour un diagnostic sur l'incident technique cité plus haut. 

A lire aussi