APL : la réforme prive les allocataires CAF de 1,1 milliard d'euros

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© marchmeena29

Si vous êtes allocataire de la Caisse d'allocation familiale (CAF) et que vous percevez des APL pour vous aider à payer votre loyer, vous risquez de figurer parmi nombreux allocataires qui sortent perdants de la réforme des APL engagée par le gouvernement le 1er janvier 2021. 

1,1 milliard d'euros d'APL en moins

Cette réforme va permettre au gouvernement de réaliser des économies importantes, du fait du nouveau mode de calcul « en temps réel » du montant des APL, se basant désormais sur les revenus des allocataires au cours des douze derniers mois et non plus ceux d'il y a deux ans. Ce qui devrait permettre au gouvernement de verser 1,1 milliard d'euros d'APL en moins en 2021 par rapport à la tendance sans réforme, indique l'exécutif. Cette somme surpasse les quelque 750 millions d'euros d'économies, estimés dans la loi de Finances. 

Avant la crise due au Covid-19, l'Etat avait tablé sur un gain de 1,3 milliard au profit des finances publiques.

Baisse des APL pour 38,2 % des allocataires CAF

Cependant, le montant de la dépense budgétaire pour les APL en 2021 devrait se situer autour de 15,6 milliards d'euros. En 2020, 240 000 nouveaux allocataires sont rentrés dans le dispositif. Dans les 5,975 millions de foyers bénéficiaires des APL, 38,2 % ont vu leur allocation diminuer au 1er janvier 2021, pour un montant moyen de 110 euros. Au 1 er janvier 2020, 35,2 % des allocataires avaient déjà connu une baisse de 98 euros dans le montant de leur APL. 

À l'inverse, le gouvernement estime à 25 % la part des allocataires pour qui la réforme a eu un impact positif, avec un gain moyen de 57 euros. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, a justifié l'utilité de cette réforme en précisant que son objectif est « de calculer le droit au plus juste, en se fondant sur la réalité des ressources, or les ressources augmentent statistiquement sur une année normale »

Un effet de la réforme des APL ?

Mais la réforme du calcul des APL n'est pas la seule variable ayant entraîné des variations d'allocations. Le gouvernement a tenté d'isoler ses effets et compte :

  • 52,2 % d'allocataires pour qui cette réforme n'a pas d'impact
  • 29,6 % d'allocataires pour qui l'APL a baissé de 73 euros en moyenne (dont 6,6 % – soit 394 000 personnes – sont sortis du dispositif)
  • 18,2 % d'allocataires dont l'APL a augmenté de 49 euros en moyenne (dont 1,9 % – soit 115 000 allocataires – nouveaux bénéficiaires)

La réforme des APL pour les étudiants

Le gouvernement a soutenu qu'aucun étudiant n'est sorti perdant de la réforme des APL, et que la situation des étudiants ayant un emploi salarié a même été améliorée : leurs ressources sont prises en compte sur la base d'un forfait, inchangé même quand leur rémunération augmente. Cependant, « il fallait que tous les étudiants soient bien identifiés comme étudiants dans nos bases de données et que tous les étudiants boursiers soient bien identifiés comme boursiers», explique Emmanuelle Wargon.

Abattement pour les apprentis et contrats pro

Les apprentis ont bénéficié d'un abattement sur leurs ressources. Les titulaires d'un contrat de professionnalisation y auront droit également, à titre rétroactif (un réglage intervenu en mars). 

110 millions octroyés par Action Logement pour les jeunes en premier emploi

Concernant les jeunes entrés sur le marché du travail, ils ont eu les APL diminuées. Emmanuelle Wargon a précisé cependant qu'à la demande du gouvernement, Action Logement a débloqué 110 millions supplémentaires à destination de ce public pour prolonger son aide « Mon job, mon Logement ». Celle-ci permet aux salariés qui démarrent un premier emploi, avec un revenu inférieur à 1,5 SMIC, de bénéficier de 1 000 euros pour les aider à trouver un logement. 

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