Prime d’activité : êtes-vous éligible ?

La prime d’activité est une allocation accordée, sous conditions de ressources, aux travailleurs ayant des revenus modestes. Conditions d’attribution, montant, versement… Tout ce qu’il faut savoir.

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© Beeboys

Créée le 1er janvier 2016 pour remplacer le volet activité du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi, la prime d’activité est un complément de revenu mensuel accordé, sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes. Elle est versée chaque mois par les caisses d’allocations familiales (Caf) ou celles de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Qui peut en bénéficier ?

Pour avoir droit à la prime d’activité, il faut :

  • être majeur, 
  • être salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant ou agriculteur
  • résider en France de manière stable et effective (y résider de manière permanente ou ne pas résider hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date)
  • avoir la nationalité française, remplir les conditions de séjours (pour les ressortissants de l’Union européenne) ou disposer d’une carte de résident ou d’un titre de séjour avec une autorisation de travail (pour les étrangers hors Union européenne)
  • avoir un revenu n’excédant pas un certain plafond.

En revanche, vous ne pourrez pas percevoir la prime d’activité si vous êtes :

  • travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France
  • en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
  • étudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu égal ou inférieur à 78 % du Smic net, soit 951 € au 1er janvier 2020.

A noter : les travailleurs handicapés qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent bénéficier de la prime d’activité :

  • Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le Smic brut horaire, soit 294,35 € en 2020, l’AAH est déduite en totalité du montant de la prime d’activité.
  • Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 €, l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité.

Quelles sont les conditions de ressources ?

En réponse au mouvement des Gilets jaunes, l’attribution de la prime d’activité a été élargie depuis le 1er janvier 2019. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfant, ce plafond est fixé à 1,5 Smic, soit environ 1 800 euros nets par mois en 2020.

Les principales ressources prises en compte sont :

  • les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.),
  • l’hébergement à titre gratuit,
  • les pensions alimentaires,
  • les prestations et les aides sociales (aides au logement, allocations familiales, etc.) à l'exception de certaines d'entre elles en raison de leur finalité sociale particulière (prime de naissance, complément de libre choix du mode de garde, etc.),
  • les autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu.

Si vous êtes travailleur indépendant, comme par exemple artisans ou en profession libérale, la prime est calculée sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés pour la dernière année fiscale. Si ce n’est pas possible, est pris en compte le chiffre d’affaires du dernier trimestre.

A noter : Si vous répondez à toutes les conditions pour toucher cette prime mais que votre conjoint a des ressources trop élevées, vous ne pourrez pas y prétendre.

Bon à savoir :

La prime d’activité n’est pas prise en compte dans le calcul et le montant des autres prestations (allocations logement, Paje, etc.).

Quel est le montant de la prime d’activité ?

Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Le montant maximum est de 553,16 € pour une personne seule sans enfant, de 829,74 € pour une personne seule avec un enfant et de 995,69 € avec deux enfants. Le montant maximum est de 829,74 € pour un couple sans enfant, de 995,69 € pour un couple avec un enfant et de 1161,64 € pour un couple avec deux enfants. Ces montants varient en fonction de la composition du foyer et/ou en cas de situation d’isolement.

Vous pouvez faire une simulation de vos droits sur le site http://mesdroitssociaux.gouv.fr (connexion FranceConnect) ou sur directement le site de la Caf.

Quand est-elle versée ?

La prime d’activité est versée le 5 du mois à terme échu. Par exemple, celle du mois de septembre est versée le 5 octobre. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Bon à savoir

Attention, la prestation ne vous sera pas versée si elle est inférieure à 15 euros mensuels.

Quelle est la durée du versement ?

Son montant est identique pendant trois mois, même si votre situation change au cours de cette période. Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet les ressources en net de votre foyer avant retenues, saisies ou prélèvement de l’impôt à la source afin de réévaluer vos droits. La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat ne doit pas être déclarée.

Vous devez, toutefois, signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la rubrique « signalez un changement ».

Bon à savoir

La prime d’activité n’est pas imposable, elle ne doit pas être déclarée aux impôts.

 

df
Auteur :  Sarah Corbeel  | Laurence Fritsch
Article mis à jour le 

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