L’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité)

L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) complète les revenus des bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou de vieillesse, atteints d’une incapacité permanente. Son montant est révisé chaque 1er avril.

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L'allocation supplémentaire d'invalidité est destinée aux invalides ayant de faibles ressources.
L'allocation supplémentaire d'invalidité est destinée aux invalides ayant de faibles ressources.

Les conditions pour demander l’ASI en 2018

Pour être éligible à l’ASI, l'allocation supplémentaire d'invalidité, il faut :

  • résider régulièrement en France (détenir un titre de séjour pour les étrangers, hors ressortissants de l’Union européenne). Attention ! Les personnes qui bénéficient de l’Asi et partent vivre à l’étranger plus de six mois par an voient leur allocation supprimée ;
  • percevoir une pension d'invalidité, pension d'invalidité de veuf ou de veuve, de réversion, pension de retraite anticipée pour handicap, carrière longue ou pénibilité ;
  • être atteint d’une incapacité permanente réduisant des 2/3 au moins la capacité de travail ;
  • percevoir des revenus annuels inférieurs à 8 542,33 euros pour une personne seule (14 962,50 euros pour un couple) ;
  • ne pas avoir l'âge de percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

À qui demander l’ASI ?

La demande d’allocation supplémentaire d'invalidité se fait auprès de la caisse versant la pension de retraite anticipée ou de réversion, à la CPAM ou la MSA versant la pension d’invalidité au moyen d’un formulaire spécifique. Si la personne perçoit plusieurs pensions, la demande doit être adressée en priorité à la caisse qui verse une pension d’invalidité ou, le cas échéant, à celle qui verse la pension dont le montant trimestriel est le plus élevé.

Les justificatifs réclamés sont :

  • le dernier avis d’imposition (ceux des deux pour les couples concubins) ;
  • deux justificatifs de résidence (factures d’eau, de gaz, d’électricité, quittances de loyer, etc.) ;
  • un titre de séjour pour les étrangers hors Union européenne.

Lorsque le droit à l’ASI prend fin, la personne peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Les montants 2018 de l’ASI

Au 1er avril 2018, le montant de l’Asi est fixé sous conditions de ressources :

  • 409,43 € par mois pour une personne ou lorsqu’un seul membre du couple en bénéficie ;
  • 675,62 € pour un couple marié lorsque les deux conjoints bénéficient de l’allocation supplémentaire d’invalidité.

Pour un couple de concubins ou de partenaires pacsés bénéficiant tous les deux de l’ASI, c’est le double du montant de l’ASI pour une personne seule qui est appliqué.

Lorsque le montant maximum de l’ASI et les ressources du foyer dépassent le plafond, le montant de l’allocation est réduit à hauteur du dépassement.

L’allocation supplémentaire d'invalidité peut se cumuler avec le complément de ressources de l’AAH ou avec la MVA. Elle est revalorisée chaque 1er avril par décret.

Les conditions de ressources pour bénéficier de l'ASI

RESSOURCES ANNUELLES MONTANT ANNUEL DE L'ASI
Pour une personne seule
Inférieures ou égales à 3 629,13 € 4 913,20 €
Entre 3 629,13 € et 8 542,33 € Différence entre 8 542,33 € et le montant annuel des ressources
Supérieure à 8 542,33 € Pas d'allocations
Pour une personne dans un couple marié
Inférieures ou égales à 10 049,32 € 4 913,20 €
Entre 10 049,32 € et 14 962,52 € Différence entre 14 962,52 € et le montant annuel des ressources
Supérieure à 14 962,52 € Pas d'allocations
Pour les deux membres du couples
Inférieures ou égales à 6 854,95 € 8 107,54 €
Entre 6 854,95 € et 14 962,52 € Différence entre 14 962,52 € et le montant annuel des ressources
Supérieure à 14 962,52 € Pas d'allocations

Attention ! Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire d’invalidité sont récupérables au décès du bénéficiaire, sur sa succession, sur la part de l’actif net successoral supérieure à 39 000 €.

Exemple : si l’actif successoral s’élève à 45 000 €, la récupération ne s’exercera que sur 6 000 € (45 000 € - 39 000 €).

Le montant de la limite de récupération des sommes versées au titre de l'ASI s’élève à :

  • 6 571,01 euros par an pour une personne seule ;
  • 8 667,76 euros par an pour un couple (marié, concubin, pacsé).
df
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