En dix ans, les prix de l'électricité et du gaz ont fortement augmenté. Pour compenser cette envolée des coûts, l’État a renforcé les dispositifs d’aide pour les ménages aux revenus modestes.
Le tarif électrique de première nécessité (TPN)
Un tarif électrique de première nécessité (TPN) a été mis en place depuis janvier 2005.
Attention : le TPN a changé depuis le 1er novembre 2013.
Jusqu'à présent, le tarif social de l'électricité était réservé aux foyers éligibles à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS).
Le TPN réduisait de :
- 40 % le coût de l’abonnement et des 100 premiers kilowattheures consommés par mois quand le foyer compte une seule personne ;
- 50 % si le foyer compte 2 à 3 personnes ;
- 60 % si le foyer compte plus de 4 personnes.
Depuis le 1er novembre 2013, ce tarif social est également ouvert aux personnes dont le revenu fiscal de référence annuel (mentionné sur l'avis d'imposition) est inférieur ou égal à 2 175 € par part. Et ce même s'ils ne sont pas couverts par la CMU-C ou l'ACS.
Par ailleurs, le TPN devient une somme fixe à déduire et non plus un pourcentage. Cette remise varie de 71 € à 140 €, en fonction de la puissance souscrite dans l'abonnement (exprimée en kVA) et du nombre de personnes que compte le foyer (une personne équivaut à une unité de consommation : UC).
A noter que la remise forfaitaire ne doit pas être supérieure au montant total de la facture annuelle d'électricité.
| Déduction forfaitaire en fonction de l'UC (en euros TTC/an) | 3 kVA | 6 kVA | 9 kVA et plus |
| UC = 1 | 71 € | 87 € | 94 € |
| 1 < UC < 2 | 88 € | 109 € | 117 € |
| UC > = 2 | 106 € | 131 € | 140 € |
Le tarif spécial de solidarité pour le gaz
Les foyers qui ont accès au TPN bénéficient automatiquement du tarif spécial de solidarité pour le gaz depuis le 15 août 2008.
Cette déduction forfaitaire, qui répond aux mêmes conditions que le TPN, s’applique aussi bien aux consommateurs qui détiennent un contrat individuel de fourniture de gaz naturel qu'à ceux qui détiennent un contrat collectif.
La déduction est calculée en fonction de l’usage du gaz (cuisson, eau chaude sanitaire, chauffage) et du nombre de personnes au foyer. Elle s’élève au maximum à 156 € en habitat individuel (pour une famille de 4 personnes) et à 119 € en habitat collectif (pour une famille de 4 personnes).
Les titulaires d'un contrat individuel de fourniture de gaz naturel bénéficient également de la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement de leur contrat, et d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement dans le cadre d'une interruption de fourniture résultant d'un défaut de règlement.
Les réductions applicables au gaz
| Consommation individuelle | collective | |||
| Composition de la famille | cuisson 0-1000 kWh/an | eau chaude 1000-6000 kWh/an | chauffage 6000 kWh/an | chauffage |
| Une personne seule | 23 € | 72 € | 123 € | 100 € |
- Un adulte avec un enfant | 30 € | 95 € | 153 € | 123 € |
| Un couple avec deux enfants et plus | 38 € | 117 € | 185 € | 147 € |
Pas de démarches à effectuer
Les consommateurs n’ont pas de démarche particulière à effectuer, tous les nouveaux bénéficiaires identifiés par les organismes sociaux ou l’administration fiscale recevront un courrier et bénéficieront du tarif social dès qu’ils seront identifiés par leur fournisseur.
Informations téléphoniques : deux numéros permettent de s’informer sur les tarifs sociaux, le 0 800 333 123 pour le TPN et le 0 800 333 124 pour le gaz (du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures).
