CSS, action sociale... Les aides (méconnues) pour se soigner

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© nastya_ph - iStock

La complémentaire santé solidaire

La complémentaire santé solidaire (CSS) aide les foyers modestes à s’acquitter des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale. Selon ses ressources, elle peut être entièrement gratuite ou soumise à une participation financière (entre 8 et 30 euros par mois, en fonction de l’âge de l’assuré). La CSS a remplacé, en novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Ces deux prestations étaient affectées par un fort taux de non-recours : entre 32 et 44 % pour la CMU-C et entre 38 et 57 % pour l’ACS en 2018, selon le ministère de la Santé. Les causes identifiées de ce non-recours étaient en particulier dues à la complexité de la demande et à la méconnaissance du dispositif, notamment chez les plus jeunes.

Y avez-vous droit ?

Les particuliers affiliés à l’Assurance-maladie peuvent bénéficier de la CSS à condition de ne pas dépasser un plafond de ressources, qui varie selon le nombre de personnes du foyer. En France métropolitaine, pour l’année 2021, ce plafond pour une personne seule s’élève à 9 041 euros par an (753 euros par mois) pour la CSS sans participation financière et à 12 205 euros par an (1 017 euros par mois) pour la CSS avec participation financière. C’est l’ensemble des ressources des douze mois précédant la demande qui est prise en compte. Un montant forfaitaire est ajouté lorsque la personne bénéficie d’une aide au logement ou dispose d’un logement à titre gratuit.

Comment la demander ?

La démarche se fait auprès de sa caisse d’Assurance-maladie, depuis son espace personnel sur Ameli.fr ou à l’aide du formulaire Cerfa n° 12504*08.

220 € : c'est le reste à charge annuel moyen des dépenses de santé par Français après prise en charge par l’Assurance-maladie et les complémentaires santé (source : Drees, 2020).

L’action sociale pour les frais liés à la santé

Les caisses primaires d’Assurance-maladie, les mutuelles et les complémentaires santé disposent d’un budget d’action sociale destiné à aider, au cas par cas, leurs assurés qui rencontrent des difficultés financières liées à des dépenses de santé. Leurs services peuvent notamment être sollicités pour financer des soins ou matériels de santé engendrant des restes à charge importants : prothèses dentaires ou auditives, appareillage médical…

Mais d’autres cas sont étudiés :baisse de ressources liée à l’état de santé, dépenses dues à la maladie d’un proche, besoin d’une aide ménagère, paiement de frais d’obsèques, etc. Si cette aide est bien connue des pros du social et de la santé, ce n’est pas le cas du grand public alors que le renoncement aux soins demeure important en France.

Y avez-vous droit ?

Chaque caisse d’Assurance-maladie, mutuelle et complémentaire santé fixe ses propres règles pour la mobilisation de son budget d’action sociale. Les décisions tiennent généralement compte de la nature des dépenses, de l’origine des difficultés financières et des ressources du foyer.

Comment la demander ?

Les coordonnées et les modalités de saisine de la Commission d’action sociale peuvent être trouvées sur le site internet de votre caisse primaire d’Assurance-maladie, mutuelle ou complémentaire santé. À noter : les financements viennent toujours en complément des prestations de droit commun, qui doivent avoir été sollicitées au préalable.

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