Contrat engagement jeune, prime d'activité... Les aides méconnues pour trouver un emploi

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© Prostock-Studio - iStock

Le contrat engagement jeune

Créée fin 2013 et généralisée en 2016, la garantie jeunes n’a pas rencontré un franc succès. L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a évalué son taux de non-accès ou de non-recours dans une fourchette haute de 47 %. Le 12 juillet 2021, Emmanuel Macron a annoncé la transformation de la garantie jeunes en revenu d’engagement. Ce nouveau dispositif ne considère plus les ressources parentales pour être attribué au jeune et est corrélé à un parcours d’accompagnement de douze à dix-huit mois. Le montant de cette aide financière peut s’élever à 500  euros maximum par mois, somme qui sera retirée en cas d’abandon ou de manque d’implication du bénéficiaire.

495 millions d'euros : c'est le budget total prévu par l'État pour financer le contrat engagement jeune en 2021.

Y avez-vous droit ?

Pour percevoir le revenu d’engagement, vous devez avoir entre 16 et 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap), ne pas être en activité, ni en études ou en formation. En outre, vos ressources ne peuvent pas excéder 930 euros.

Comment le demander ?

Adressez-vous à la Mission locale pour faire une demande de revenu d’engagement. Pour trouver la plus proche de votre domicile, rendez-vous sur le site de l’Union nationale des missions locales : Unml.info/les-missions-locales/annuaire.

L’allocation pour les travailleurs indépendants

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés dont l’activité a cessé peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) correspondant à 800 euros par mois pendant six mois. Mais le bilan de ce dispositif est vraiment décevant : seize mois après son entrée en vigueur, seules 911 personnes en avaient profité alors que le législateur en prévoyait 29 300 par an (rapport du député Da Silva du 7 avril 2021) ! Le manque d’information n’est pas la seule raison de cet échec. Les travailleurs indépendants disposent parfois également de droits aux allocations-chômage (ARE) plus avantageux que l’ATI. Et surtout, les conditions d’accès à cette allocation se sont révélées trop restrictives.

Astuces

Y avez-vous droit ?

Tout travailleur indépendant (y compris microentrepreneurs ou autoentrepreneurs, exploitants agricoles, leurs conjoints collaborateurs, gérants de SARL ou artistes indépendants) peut bénéficier de l’ATI sous réserve de cinq conditions cumulatives :

  • avoir cessé son activité du fait d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire ;
  • avoir exercé une activité non salariée pendant au moins deux ans au titre d’une même entreprise ;
  • être inscrit à Pôle emploi et déployer les efforts nécessaires pour trouver un emploi ;
  • avoir généré au moins 10 000 euros par an en moyenne sur les deux dernières années, au titre de l’activité non salariée ;
  • disposer de ressources personnelles inférieures au montant du Revenu de solidarité active (565,34 euros par mois).

Comment la demander ?

La démarche se fait auprès de Pôle emploi. Attention : vous devez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi dans les douze mois suivant la liquidation ou le redressement judiciaire.

L’aide aux anciens boursiers prolongée jusqu’à fin décembre

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a lancé, en 2020, l’aide aux jeunes diplômés et anciens boursiers destinée aux anciens boursiers de moins de 30 ans, diplômés d’un bac +2 minimum et inscrits à Pôle emploi. Le dispositif reprend les contours de l’ancienne aide à la recherche du premier emploi (ARPE) supprimée en 2019, qui souffrait d’un fort taux de non-recours. La nouvelle aide, qui devait initialement prendre fin au 30 juin, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

La prime d’activité

Créée en 2016 en remplacement du volet activité du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime pour l’emploi, la prime d’activité vise à inciter le retour à l’emploi. Il s’agit d’un complément de revenus qui s’adresse aux travailleurs aux ressources modestes. Son montant dépend de la composition et des ressources du foyer. L’attribution de la prime d’activité n’est toujours pas automatique, malgré des annonces gouvernementales en ce sens. Un rapport du ministère des Solidarités et de la Santé de 2017 estimait que 27 % des ménages qui y avaient droit ne la demandaient pas.

Vous y avez droit si…

  • Vous êtes une personne majeure qui exerce une activité professionnelle, salariée ou indépendante, ou indemnisée au titre du chômage partiel ou technique, qui perçoit des revenus modestes.
  • Vous êtes un étudiant ou un apprenti percevant plus de 78 % du Smic net par mois (soit 960,18 euros).

Le droit à la prime d’activité est soumis à un plafond de revenus dont dépend la composition du foyer, de ses ressources ainsi que des revenus professionnels de ses autres membres.

Comment la demander ?

Le dossier pour obtenir la prime d’activité se fait obligatoirement en ligne sur le site de la Caisse des allocations familiales (Caf.fr) ou, pour les personnes relevant du régime agricole, sur celui de la Mutualité sociale agricole (Msa.fr).

« Les dispositifs d'aides locaux restent méconnus »

L'avis d'expert de Vincent Godebout, délégué général de Solidarités nouvelles face au chômage.

Seuls 50 % des inscrits à Pôle emploi bénéficient d’une allocation. La seconde moitié n’a pas forcément connaissance des dispositifs auxquels elle a droit, en dehors des indemnisations du chômage. Un certain nombre des personnes que nous rencontrons – des « invisibles » – ne sont d’ailleurs pas inscrits à Pôle emploi. Il peut y avoir une défiance vis-à-vis du service public de l’emploi, voire de l’autocensure. On constate également des situations de non-recours liées au digital. Les dispositifs d’aides existants, notamment locaux, peuvent en outre être méconnus parce qu’ils évoluent souvent. En France, nous sommes encore trop dans un système en tuyaux d’orgue, mais la mise en place des maisons France Service me semble un dispositif facilitant. La possibilité d’un accompagnement des chercheurs d’emploi par un tiers indépendant me paraît importante, ainsi que la synergie des divers acteurs sur les territoires.

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