Comment faire pour demander la prime d’activité ?

Ce coup de pouce mensuel est accordé, sous conditions de ressource, aux travailleurs modestes par la Caf ou la MSA. Voici comment bénéficier de la prime d’activité en 2020.

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3mn de lecture
© momius

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Pour avoir droit à la prime d’activité, il faut :

  • être majeur, 
  • être salarié du privé ou du public, travailleur indépendant, exploitant agricole,
  • apprenti ou étudiant salarié à condition de gagner plus de 78 % du Smic net par mois (951 € au 1er janvier 2020),
  • être en congé parental ou sans solde et percevoir des revenus professionnels,
  • résider en France de manière stable et effective (y résider de manière permanente ou ne pas résider hors de France plus de 3 mois par année civile ou de date à date)
  • avoir la nationalité française, remplir les conditions de séjours (pour les ressortissants de l’Union européenne) ou disposer d’une carte de résident ou d’un titre de séjour avec une autorisation de travail (pour les étrangers hors Union européenne)
  • avoir un revenu n’excédant pas un certain plafond.

Les travailleurs handicapés qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent bénéficier de la prime d’activité :

  • Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le Smic brut horaire, soit 294,35 € en 2020, l’AAH est déduite en totalité du montant de la prime d’activité.
  • Si leurs revenus sont supérieurs ou égaux à 294,35 €, l’AAH est prise en compte pour le calcul de la prime d’activité.

Calculez vos ressources

Il faut recenser l’ensemble des ressources de la famille : ceux du demandeur et de son conjoint, mais aussi des enfants et des personnes à charge. Il s’agit des revenus professionnels, revenus de remplacement (allocations chômage, pensions alimentaires, etc.), prestations sociales (allocations logement, allocation de soutien familial, etc.).

La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevrez la prime d’activité. Depuis le 1er janvier 2019, la prime est versée à ceux qui perçoivent moins de 1 806 € net par mois pour une personne seule sans enfant (au lieu de 1 565 € auparavant).

Si vous êtes travailleur indépendant, la prime est calculée sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés pour la dernière année fiscale. Si ce n’est pas possible, est pris en compte le chiffre d’affaires du dernier trimestre.

Estimez le montant auquel vous avez droit

Le calcul de la prime d’activité étant complexe, mieux vaut faire une simulation sur le site Caf.fr ou à partir de l’espace privé du site de la MSA, Msa.fr.

Déposez votre demande en ligne

La prime n’est pas attribuée automatiquement. Il faut la demander sur le site de la CAF ou de la MSA, ou aux guichets de ces organismes. Après examen de votre dossier, vous recevrez une notification d’attribution. Le versement de la prime d’activité s’effectue à partir du 5 du mois à terme échu (par exemple, vous recevrez l’aide du mois de mars à partir du 5 avril). Elle est versée mensuellement pour une durée de 3 mois.

Bon à savoir

Attention, la prestation ne vous sera pas versée si elle est inférieure à 15 euros mensuels.

Déclarez vos revenus chaque trimestre

Tous les 3 mois, vous devrez déclarer les revenus du trimestre précédent, afin que la CAF ou la MSA recalcule le montant de la prime pour les 3 mois suivants. La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat ne doit pas être déclarée. Vous devrez également vérifier votre situation personnelle et professionnelle. La CAF ou la MSA vous rappellera chaque trimestre cette démarche indispensable au calcul de vos droits.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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