Chèque énergie, fonds de solidarité... Ces aides pour le logement que certains Français n'utilisent pas

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© Wipada Wipawin - iStock

Le chèque énergie

Le chèque énergie est un dispositif destiné à aider les ménages modestes à payer leurs factures de consommation d’énergie, leurs charges d’énergie en foyer-logement ou dans certains établissements sanitaires et sociaux, voire à financer des travaux énergétiques.

Son montant annuel varie de 48 à 277 €, en fonction des ressources et de la composition du ménage. Envoyé par voie postale durant les mois de mars et avril aux bénéficiaires, le chèque énergie doit être utilisé le 31 mars de l’année suivante au plus tard. Avec prolongation de 2 ans de la validité (à demander) pour travaux.

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Y avez-vous droit ?

Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence du foyer doit être inférieur à 10 800 € par unité de consommation (UC). Un contribuable seul représente 1 UC, une personne supplémentaire 0,5 UC et chaque élément suivant du ménage 0,3 UC. Exemple : Ilan et Nadia, qui ont deux enfants, représentent 1 + 0,5 + 0,3 + 0,3 UC. Soit 2,1 UC. Leur revenu fiscal est de 21 000 €. Pour calculer leur éligibilité au chèque énergie : 21 000 € ÷ 2,1 UC = 10 000 €. La famille a donc droit à un chèque de 76 €.

25 % des bénéficiaires du chèque énergie ne l'ont pas utilisé (non-réception, perte, oubli, incompréhension...).

Comment le demander ?

Le chèque énergie ne nécessite aucune démarche : il est envoyé automatiquement chaque année au domicile des bénéficiaires. À utiliser auprès des fournisseurs de gaz naturel ou d’électricité, pour régler les charges d’énergie, acheter du combustible (fioul, bois, propane...) ou payer certains travaux.

En vidéo : 2 minutes pour comprendre : le chèque énergie

Les aides des fonds de solidarité au logement

Financement du dépôt de garantie, prise en charge des frais d’agence, aide au paiement du premier loyer ou d’un double loyer… Dans chaque département, les fonds de solidarité au logement (FSL) peuvent aider les ménages ayant des difficultés financières à accéder à un logement ou à se maintenir dans leur logement : aide au paiement des dettes de loyers ou de charges, aide pour les factures d’énergie ou de téléphone…

Ces aides peuvent être accordées sous forme de subventions ou de prêts sans intérêts. Les FSL et les solutions qu’ils peuvent proposer restent très méconnus du grand public, ce qui peut, pour les aides au maintien dans le logement notamment, déboucher sur une intervention trop tardive.

Y avez-vous droit ?

Les FSL peuvent être sollicités aussi bien par les propriétaires que par les locataires ou sous-locataires et les personnes hébergées à titre gratuit. Les conditions d’attribution des aides, leur nature et leur montant varient dans chaque département. L’examen des demandes se fera sur la base des ressources et du patrimoine du demandeur.

À noter : le fonds de solidarité au logement intervient toujours en dernier recours, après activation des dispositifs de droit commun.

Comment les demander ?

Selon son département et la nature de l’aide, il peut être possible de saisir directement le FSL. Il faudra sinon passer par un travailleur social, par exemple auprès de sa CAF, d’un Centre communal d’action social (CCAS) ou encore d’un Point conseil budget, dont la liste est sur : Unaf.fr/spip.php?rubrique1926

« Le nouveau calcul des aides au logement pourrait décourager les allocataires »

L'avis d'expert d'Évelyne Guerraz, vice-présidente de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (Fapil).

Les aides aux logements (APL, ALS, ALF) ne sont que peu touchées par le non-recours. La mise en place des droits au logement est assez systématique au moment de l’accès au logement. La question peut néanmoins se poser en cours de bail, quand une personne connaît une baisse de revenus ou qu’elle a des dettes. Elle n’a alors pas forcément le réflexe de refaire la demande. Avec la mise en place, depuis janvier, du calcul des aides aux logements en temps réel, cette situation pourrait changer. Mais avec cette réforme, le risque de trop-perçu ou de retard des aides est beaucoup plus important. Cela augmente les craintes des allocataires, qui peuvent renoncer à leurs droits plutôt qu’avoir à gérer un dispositif qu’ils ne comprennent pas et susceptible, en plus, de leur créer des dettes. Dans tous les cas, l’accompagnement des personnes, en maintenant un accueil physique et professionnalisé, est essentiel.

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