ASPA (ex-minimum vieillesse) : quelles conditions pour en bénéficier ?

J'ai lu qu'une personne qui mettait son conjoint en maison deretraite et à qui un très faible revenu pour vivre restait, pouvait être aidé par des allocations (allocation aux vieux travailleurs salariés et allocation du fond de solidarité vieillesse) à hauteur de 677,13 € au 1er avril 2009.A ce jour, quelle serait la vérité ? Comment appelle-t-on l'allocation vieux travailleur qui a été supprimée ?

La réponse de notre expert

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.






  • avoir son domicile principal ou son lieu de séjour principal en France ;
  • ou séjourner plus de 6 mois en France au cours de l'année civile de versement de l'allocation (article L.815-1 du code de la sécurité sociale).








  • de la valeur des locaux d'habitation occupés par le demandeur et les membres de sa famille vivant à son foyer lorsqu'il s'agit de sa résidence principale ;
  • des prestations familiales ;
  • de l'allocation de logement sociale ;
  • des majorations prévues par la législation, accordées aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante d'une tierce personne ;
  • de la retraite du combattant ;
  • des pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
  • de l'aide apportée ou susceptible d'être apportée par les personnes tenues à l'obligation alimentaire (article R.815-22 du code de la sécurité sociale).




Dès lors, si le demandeur est marié, vit en concubinage ou est pacsé, son allocation "personne seule" est réduite à hauteur de la différence entre le montant des ressources du ménage, additionné au montant maximum de l'ASPA "personne seule" et le plafond de ressources applicable à un couple.




df
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