ASPA (ex-minimum vieillesse) : quelles conditions pour en bénéficier ?

J'ai lu qu'une personne qui mettait son conjoint en maison deretraite et à qui un très faible revenu pour vivre restait, pouvait être aidé par des allocations (allocation aux vieux travailleurs salariés et allocation du fond de solidarité vieillesse) à hauteur de 677,13 € au 1er avril 2009.A ce jour, quelle serait la vérité ? Comment appelle-t-on l'allocation vieux travailleur qui a été supprimée ?

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

La réponse de notre expert

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.






  • avoir son domicile principal ou son lieu de séjour principal en France ;
  • ou séjourner plus de 6 mois en France au cours de l'année civile de versement de l'allocation (article L.815-1 du code de la sécurité sociale).







  • de la valeur des locaux d'habitation occupés par le demandeur et les membres de sa famille vivant à son foyer lorsqu'il s'agit de sa résidence principale ;
  • des prestations familiales ;
  • de l'allocation de logement sociale ;
  • des majorations prévues par la législation, accordées aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante d'une tierce personne ;
  • de la retraite du combattant ;
  • des pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
  • de l'aide apportée ou susceptible d'être apportée par les personnes tenues à l'obligation alimentaire (article R.815-22 du code de la sécurité sociale).



Dès lors, si le demandeur est marié, vit en concubinage ou est pacsé, son allocation "personne seule" est réduite à hauteur de la différence entre le montant des ressources du ménage, additionné au montant maximum de l'ASPA "personne seule" et le plafond de ressources applicable à un couple.




df
Publié le