Pour continuer à recevoir l’aide, il faut remplir le formulaire de déclaration de ressources envoyé par la CAF. À tout moment de l’année, il faut également signaler à l’organisme payeur tout changement de domicile ou de situation, en fournissant une photocopie de la pièce justificative.
Les formalités pour l'ALF
L’intéressé doit remplir le formulaire Cerfa n° 10840-05 de demande d’aide au logement et le remettre à sa caisse. Lorsque la demande est effectuée par un propriétaire, il doit également fournir le (ou les) certificat(s) de prêt.
Les pièces à fournir pour l'ALF
Une pièce d'identité ou le titre de séjour en cours de validité.
- Une pièce d'identité ou le titre de séjour en cours de validité.
- Un RIB.
- S’il est locataire, une attestation de loyer à faire compléter, dater et signer par le bailleur.
- S'il est propriétaire, tout document justifiant de ses obligations liées à son accession à la propriété.
- Une déclaration de ressources perçues au cours de l’année n-2 par toutes les personnes vivant habituellement au foyer.
- S'il est demandeur d'emploi, la notification Pôle emploi d'attribution d'allocation.
- Si l'intéressée est enceinte, une attestation de grossesse du médecin ou de la sage-femme.
Toute personne pouvant justifier de frais de logement peut avoir droit à une aide, par exemple les résidents d’un foyer, d’un hôtel, d’un meublé, d’une résidence universitaire, mais aussi les personnes âgées hébergées non gratuitement, que ce soit chez un particulier ou dans un établissement spécialisé, ou encore les étrangers pouvant justifier de la régularité de leur séjour en France.