Tous les minima sociaux auxquels vous avez droit

Faites-vous partie des personnes qui ignorent qu’elles pourraient obtenir des allocations ? Ne passez pas à côté de la prime d’activité, du RSA, de la Garantie jeunes et de l’Aspa : demandez-les ! Seule l’ASS, destinée aux demandeurs d’emploi en fin de droits, n’impose aucune démarche à effectuer.

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Une jeune femme avec un mégaphone
© Istock / Vagengeym_Elena

La prime d’activité

Cette aide est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle ou étant indemnisées au titre du chômage partiel et dont les ressources sont inférieures à 1,3 Smic. Il s’agit d’un complément de revenus mensuels. Les étudiants et les apprentis peuvent en bénéficier.

Le montant de la prime dépend de la composition et des ressources de votre foyer. Elle est calculée de la manière suivante :
(montant forfaitaire + 61 % des revenus d’activité du foyer + bonification individuelle) − (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement).

Montant forfaitaire. Il dépend de la composition de la famille, selon le tableau ci-dessous. Chaque membre du foyer dont les revenus professionnels excèdent 598,85 € par mois peut prétendre à une bonification, dont le montant croissant varie de quelques euros à 160,49 € pour un revenu moyen supérieur à 1 218 €.

Forfait logement. Pour les ménages percevant une aide au logement ou n’ayant pas de charge de logement, un forfait logement est déduit du montant de la prime. Ce forfait est de 67,77 € pour une personne, de 135,55 € pour deux personnes, de 167,74 € pour trois personnes ou plus.

Un exemple de calcul de prime d'activité pour comprendre 

Pour une personne seule sans enfant qui perçoit un salaire de 1 300 euros net et une aide au logement, la prime d’activité est de 138,88 € : [553,16 + 793 (61 % des revenus) + 160,49 (bonification)] − [1 300 + 67,77 (forfait logement)].

À savoir : un simulateur permet de vérifier son droit à la prime et d’estimer son montant sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf.fr) ou de la Mutualité sociale agricole (Msa.fr).

27 % des ménages qui ont droit à la prime d'activité ne la réclament pas.

(Source : ministère des Solidarités et de la Santé, 2017)

Comment obtenir la prime d'activité ?

Les démarches s’effectuent en ligne sur Caf.fr ou Msa.fr. Il suffit de remplir un questionnaire et de déclarer vos revenus des trois derniers mois. Aucune pièce justificative n’est demandée. La prime d’activité est attribuée pour trois mois et versée à partir du 5 du mois suivant la demande. Tous les trois mois, vous devez déclarer vos ressources sur votre espace personnel pour continuer à la percevoir.

Montant forfaitaire de la prime d’activité selon la composition du foyer

Nombre d’enfants ou de personnes à charge

Personne seule

Couple

Aucun

553,16 €

829,74 €

1

829,74 €

995,69 €

2

995,69 €

1 161,64 €

Par enfant ou par personne en plus

221,26 €

221,26 €

Pensez-y

Avec l'appli Caf-Mon Compte, vous pouvez suivre les paiements de la prime d'activité et mettre à jour le montant des ressources de votre famille tous les 3 mois.

Le revenu de solidarité active

Le RSA est versé aux personnes qui n’ont pas de ressources ou à très faibles revenus (inférieurs au montant forfaitaire du RSA, voir tableau ci-dessous). Il s’agit d’un complément destiné à vous garantir un revenu minimum. Il faut en principe avoir plus 25 ans. Aucune condition d’âge n’est requise pour les femmes enceintes et les personnes qui ont au moins un enfant à charge. Les moins de 25 ans peuvent en bénéficier s’ils ont travaillé deux ans sur les trois dernières années : c’est le RSA jeunes actifs.

Le montant du RSA dépend du niveau de vos ressources et de la composition de votre foyer. Il est calculé de cette façon :
(montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement).

Montant forfaitaire. Il dépend de la composition de la famille, selon le tableau ci-dessous.

Forfait logement. Pour les ménages qui perçoivent une aide au logement ou qui n’ont pas de charge de logement, un forfait logement est déduit. Ce forfait est de 67,77 € pour une personne, de 135,55 € pour deux personnes, de 167,74 € pour trois personnes ou plus.

36 % des ménages ayant droit au RSA socle ne l’ont pas demandé.

(Source : Assemblée nationale, rapport d’information n° 4158, 2016)

Comment obtenir  le RSA ?

Il est possible de vérifier si vous avez le droit au RSA en faisant une simulation sur le site Caf.fr ou Msa.fr. Vous serez orienté directement vers le service de demande en ligne.

Le RSA est attribué pour une période de trois mois. Tous les trois mois, vous devez déclarer vos ressources sur votre espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA pour continuer de le percevoir.

À savoir 

Les bénéficiaires du RSA qui ont des revenus d’activité peuvent percevoir la prime d’activité en complément du RSA. Ils n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer pour la recevoir.

Montant forfaitaire du RSA selon la composition du foyer

Nombre d’enfants ou de personnes à charge

Personne seule *

Couple

Aucun

564,78 €

847,17 €

1

847,17 €

1 016,60 €

2

1 016,60 €

1 186,03 €

Par enfant ou par personne en plus

225,91 €

225,91 €

* Ces montants sont majorés pour les parents isolés (enfants nés ou à naître).

L’allocation de solidarité spécifique

Les chômeurs en fin de droits peuvent bénéficier de l’ASS s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :

  • ils sont toujours à la recherche d’un emploi ;
  • ils justifient de cinq ans d’activité salariée dans les dix ans précédant la fin de leur contrat de travail ;
  • ils disposent de ressources inférieures à 1 182,30 euros par mois s’ils vivent seuls, à 1 857,90 € par mois s’ils vivent en couple. Le montant journalier de l’ASS est de 16,89 €, soit 506,70 €s pour un mois de 30 jours.

379000 personnes percevaient l'ASS en 2018.

(Source : Insee, Tableaux de l'économie française, 2020)

Comment obtenir l'allocation de solidarité spécifique ?

Vous n’avez aucune démarche à faire. Trente jours avant la fin de vos droits au chômage, Pôle emploi vous adresse un formulaire de demande. L’ASS est versée pour six mois renouvelables (neuf mois dans certains cas). En cas de reprise d’activité professionnelle, le demandeur d’emploi peut cumuler l’ASS avec les revenus professionnels pendant trois mois (consécutifs ou non). Au terme de trois mois, l’ASS est interrompue au profit de la prime d’activité versée par la CAF ou la MSA si les conditions sont remplies.

RSA, ASS, votre abonnement au téléphone fixe moins cher

Si vous percevez le RSA ou l’ASS, vous avez le droit à une réduction sur le montant de votre abonnement au téléphone fixe chez Orange, pour une durée d’un an renouvelable, à 6,49 € par mois au lieu de 17,96 €. Il vous suffit d’envoyer à Orange l’attestation de réduction sociale téléphonique que la CAF, la MSA ou Pôle emploi vous a adressée.

La Garantie jeunes

Ce dispositif concerne les jeunes de 16 à 25 ans en situation précaire et ne pouvant prétendre au RSA en raison de leur âge ou parce qu’ils n’ont pas travaillé deux ans sur les trois dernières années. Il leur permet de bénéficier pendant douze mois, renouvelable six mois, d’un accompagnement vers l’emploi (aide à la recherche d’emploi, rédaction de CV, cours collectifs pour apprendre à gérer son budget, utilisation des logiciels de bureautique, immersion en entreprise, etc.) et d’une aide financière d’un montant équivalent au RSA. Pour y avoir droit, il faut :

  • avoir moins de 26 ans ;
  • être sans emploi, ne pas être étudiant ou en formation ;
  • ne plus vivre chez ses parents ou ne plus recevoir leur soutien financier et continuer de vivre chez eux ;
  • percevoir des ressources inférieures à 497,01 euros (ou comprise entre 497,01 et 646,11 € sous certaines conditions).

Au 1er avril 2020, le montant maximum de l’allocation versée au titre de la Garantie jeunes est égal à 497,01 € par mois.

Cette aide est cumulable avec des revenus d’activité tant que ceux-ci ne dépassent pas 300 € net par mois. Au-delà, l’allocation est dégressive. Elle cesse d’être due lorsque le total des ressources d’activité représente 80 % du Smic brut (soit 1 231,53 €).

L’organisation de ce dispositif est assurée par des organismes appelés missions locales, chargées de l’orientation professionnelle des jeunes. Vous trouverez la plus proche de votre résidence sur Service-public.fr.

17 à 47 % des jeunes pouvant bénéficier de la Garantie jeunes ne l’auraient pas demandée.

(Source : Injep, Garantie jeunes : quels enjeux et quels usages de l’allocation, juin 2019)

Des fonds départementaux pour les 18-25 ans

Les jeunes en difficulté qui ne peuvent pas compter sur le soutien de leurs parents (revenus parentaux trop faibles, situation de rupture familiale, etc.) ni sur d’autres dispositifs d’aides peuvent bénéficier d’une aide d’urgence pour se nourrir, se loger, se former, passer leur permis de conduire... Chaque département fixe ses propres critères d’attribution, le montant des aides et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier (autour d’un demi-Smic). À titre d’exemple, le département de l’Ain plafonne à 1 850 € par an le montant des aides qui peut être accordé. Pour vous renseigner sur vos droits, prenez contact avec votre mission locale (sur Service-public.fr).

L’allocation de solidarité aux personnes âgées

À partir de 65 ans (62 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’incapacité permanente d’au moins 50 %), les personnes à faibles revenus peuvent prétendre à l’Aspa. Cette allocation est destinée à porter leurs revenus à un niveau minimum que l’on appelait auparavant le minimum vieillesse. Pour en bénéficier, outre la condition d’âge, vous devez résider de manière stable et régulière en France ou dans un département d’outre-mer et disposer de ressources (revenu brut inscrit sur l’avis d’imposition) inférieures ou égales à :

  • 10 838,40 € par an (903,20 € par mois) si vous vivez seul(e) ;
  • 16 826,64 € par an (1 402,22 € par mois) si vous vivez en couple.

L’Aspa est une allocation différentielle : le montant qui vous sera versé correspond à la différence entre ces plafonds et le montant de vos ressources.

Comment obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées ?

Il faut s’adresser à l’Assurance retraite. L’Aspa étant versée au plus tôt à partir premier du mois qui suit votre démarche, pensez à faire votre demande trois ou quatre mois avant vos 65 ans (62 ans si vous êtes inapte ou handicapé).

À savoir 

Les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables sur votre succession si l’actif net de la succession dépasse 39 000 euros (100 000 euros en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte).

N'attendez pas pour demander de l'aide !

C'est le conseil à suivre de Benoît Calmels, délégué général de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale. "Dès les premières difficultés de paiement de ses factures (électricité, gaz, loyer, etc.), il ne faut pas hésiter à pousser la porte de la mairie ou à contacter directement le centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS et Cias). Ces organismes connaissent tous les dispositifs d’aides existants, nationaux ou locaux. Ils peuvent vous orienter et vous aider à faire valoir vos droits. Grâce aux différents partenariats qu’ils ont noués avec les fournisseurs d’énergie, les bailleurs sociaux ou la Banque de France, ils peuvent négocier des reports d’échéance et un rééchelonnement des dettes. La solution peut être trouvée en un mois pour quelqu’un qui rencontre des difficultés depuis un mois. Cela prendra deux fois plus de temps pour une personne qui attend trois mois. Au-delà, la situation risque de ne plus être rattrapable."

Tous vos droits sociaux en un clic sur un seul site

Le site Mesdroitssociaux.gouv.fr, mis en place par le ministère de la Santé et les organismes de protection sociale, permet de réaliser une simulation personnalisée pour connaître l’ensemble des aides et prestations sociales auxquelles vous avez droit : prestations familiales, logement, maladie, emploi, minima sociaux, retraite et santé. Vous pouvez réaliser toutes vos démarches en ligne. Si vous vous connectez avec FranceConnect, les informations connues des organismes sociaux sont déjà pré-remplies pour vous simplifier la tâche.

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