Protection sociale : vos démarches

Pour vos démarches concernant l'assurance-maladie, l'assurance-maternité ou l'assurance vieillesse, renseignez-vous grâce à ce dossier protection sociale.

  • Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : qui est concerné ?

    Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : qui est concerné ?

    L’APA doit garantir, à conditions de dépendance et ressources identiques, un montant équivalent quel que soit le département de résidence.

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

    Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

    Le minimum vieillesse a été simplifié en 2006 en une prestation unique : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

  • Retraite de base des salariés

    Retraite de base des salariés

    La retraite des salariés est constituée par une pension personnelle de vieillesse, versée par le régime général de la Sécurité sociale, et une ou plusieurs allocations de retraite complémentaire, versées par une ou plusieurs caisses de retraite complémentaire non-cadres et éventuellement cadres (selon la qualification professionnelle de l’ancien salarié).

  • Retraite complémentaire

    Retraite complémentaire

    Les salariés du privé cotisent obligatoirement, pendant leur activité professionnelle, à une ou plusieurs caisses de retraite complémentaire.

  • Retraite complémentaire des salariés cadres

    Retraite complémentaire des salariés cadres

    La retraite complémentaire des salariés cadres est versée par une caisse dépendant de l’Agirc.

  • Pension de réversion

    Pension de réversion

    La pension de réversion est versée au conjoint survivant (âgé de 55 ans au moins) d’un(e) assuré(e) et, lorsqu’ils existent, à son (ou ses) ex-conjoint(s) divorcés. En revanche, les concubins et les partenaires de Pacs n’y ont pas droit.

  • Capital-décès

    Capital-décès

    Le capital-décès de la Sécurité sociale est une aide destinée à couvrir en partie les frais occasionnés par un décès.

  • Pension d'invalidité

    Pension d'invalidité

    La pension d’invalidité assure un revenu aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans) qui subissent une réduction des deux tiers au moins de leur capacité de travail et de gain.

  • Accident du travail (et accident de trajet)

    Accident du travail (et accident de trajet)

    Est reconnu comme un accident du travail l’accident dont est victime un salarié du fait ou à l’occasion de son travail ainsi que les accidents en cours de mission.

  • Arrêt maladie

    Arrêt maladie

    Le salarié qui interrompt son travail pour maladie perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance-maladie, sous certaines conditions.

  • Carte Vitale

    Carte Vitale

    La carte Vitale est une carte à puce qui, chez les médecins équipés, permet de transmettre directement à la caisse les informations envoyées jusqu’ici par le biais des "feuilles de maladie".

  • Couverture maladie universelle (CMU)

    Couverture maladie universelle (CMU)

    La couverture maladie universelle (CMU) de base permet l’accès à l’assurance-maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois et qui n’ont pas droit à l’assurance-maladie à un autre titre.

  • CMU complémentaire

    CMU complémentaire

    La loi a institué une protection complémentaire en matière de santé, accessible sous condition de ressources et gérée, au choix du bénéficiaire, par la caisse d’assurance-maladie ou un organisme de protection complémentaire (mutuelle, compagnie d’assurances…).

  • Médecin traitant

    Médecin traitant

    Depuis 2004, l’assuré doit désigner un médecin traitant.

  • Assurance maternité

    Assurance maternité

    La loi prévoit des mesures pour accompagner la femme enceinte jusqu’à son accouchement. Elles sont conditionnées à un suivi médical.

  • Contentieux général avec la Sécurité sociale

    Contentieux général avec la Sécurité sociale

    Pour les réclamations d’ordre administratif (par exemple, reconnaissance d’un droit, recouvrement d’une somme indue, etc.) avec la Sécurité sociale, c’est la procédure du contentieux général qui s’applique.

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI)

    Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI)

    Le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) de la Sécurité sociale intervient pour certains types de litiges relatifs à l’incapacité, l'invalidité ou l’inaptitude.

  • Expertise médicale

    Expertise médicale

    Si vous contestez une décision d’ordre médical prise par votre caisse primaire d'Assurance maladie, vous pouvez demande une expertise médicale.

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