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Istock / Vagengeym_Elena

La prime d’activité

Cette aide est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle ou étant indemnisées au titre du chômage partiel et dont les ressources sont inférieures à 1,3 Smic. Il s’agit d’un complément de revenus mensuels. Les étudiants et les apprentis peuvent en bénéficier.

Le montant de la prime dépend de la composition et des ressources de votre foyer. Elle est calculée de la manière suivante :
(montant forfaitaire + 61 % des revenus d’activité du foyer + bonification individuelle) − (ressources du foyer + prestations familiales + forfait logement).

Le montant forfaitaire dépend de la composition de la famille.

Pour les ménages percevant une aide au logement ou n’ayant pas de charge de logement, un forfait logement est déduit du montant de la prime. Ce forfait est de 69,06 euros pour une personne, de 138,12 euros pour deux personnes, de 170,03 euros pour trois personnes ou plus.

27 % des ménages qui ont droit à la prime d'activité ne la réclament pas.

(Source : ministère des Solidarités et de la Santé, 2017)

En vidéo : 3 minutes pour comprendre la prime d'activité

Comment obtenir la prime d'activité ?

Les démarches s’effectuent en ligne sur Caf.fr ou Msa.fr. Il suffit de remplir un questionnaire et de déclarer vos revenus des trois derniers mois. Aucune pièce justificative n’est demandée. La prime d’activité est attribuée pour trois mois et versée à partir du 5 du mois suivant la demande. Tous les trois mois, vous devez déclarer vos ressources sur votre espace personnel pour continuer à la percevoir.

Montant forfaitaire de la prime d’activité selon la composition du foyer

Nombre d’enfants ou de personnes à charge

Personne seule

Couple

Aucun

586,22 €

879,34 €

1

879,34 €

1055,20 €

2

1055,20 €

1231,06 €

Par enfant ou par personne en plus

234,48 €

234,48 €

Simulez gratuitement vos droits à la prime d'activité !

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est versé aux personnes qui n’ont pas de ressources ou à très faibles revenus (inférieurs au montant forfaitaire du RSA, voir tableau ci-dessous). Il s’agit d’un complément destiné à vous garantir un revenu minimum. Il faut en principe avoir plus 25 ans. Aucune condition d’âge n’est requise pour les femmes enceintes et les personnes qui ont au moins un enfant à charge. Les moins de 25 ans peuvent en bénéficier s’ils ont travaillé deux ans sur les trois dernières années : c’est le RSA jeunes actifs.

Le montant du RSA dépend du niveau de vos ressources et de la composition de votre foyer. Il est calculé de cette façon :
(montant forfaitaire) – (autres ressources du foyer + forfait logement).

Le montant forfaitaire dépend de la composition de la famille, selon le tableau ci-dessous.

Pour les ménages qui perçoivent une aide au logement ou qui n’ont pas de charge de logement, un forfait logement est déduit. Ce forfait est de 69,06 euros pour une personne, de 138,12 euros pour deux personnes, de 170,93 euros pour trois personnes ou plus.

36 % des ménages ayant droit au RSA socle ne l’ont pas demandé.

(Source : Assemblée nationale, rapport d’information n° 4158, 2016).

Comment obtenir  le RSA ?

Il est possible de vérifier si vous avez le droit au RSA en faisant une simulation sur le site Caf.fr ou Msa.fr. Vous serez orienté directement vers le service de demande en ligne.

Le RSA est attribué pour une période de trois mois. Tous les trois mois, vous devez déclarer vos ressources sur votre espace personnel sur le site de la CAF ou de la MSA pour continuer de le percevoir.

Astuce

Montant forfaitaire du RSA selon la composition du foyer

Nombre d’enfants ou de personnes à charge

Personne seule *

Couple

Aucun

598,04 €

897,81 €

1

897,81 €

1077,37 €

2

1077,37 €

1256,92 €

Par enfant ou par personne en plus

239,41 €

239,41 €

* Ces montants sont majorés pour les parents isolés (enfants nés ou à naître).

Simulez gratuitement vos droits au RSA !

L’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Les chômeurs en fin de droits peuvent bénéficier de l’ASS s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :

  • ils sont toujours à la recherche d’un emploi ;
  • ils justifient de cinq ans d’activité salariée dans les dix ans précédant la fin de leur contrat de travail ;
  • ils disposent de ressources inférieures à 1 182,30 euros par mois s’ils vivent seuls, à 1 857,90 € par mois s’ils vivent en couple. Le montant journalier de l’ASS est de 17,22 euros, soit 516,60 euros pour un mois de 30 jours.

379000 personnes percevaient l'ASS en 2018.

(Source : Insee, Tableaux de l'économie française, 2020)

Comment obtenir l'allocation de solidarité spécifique ?

Vous n’avez aucune démarche à faire. Trente jours avant la fin de vos droits au chômage, Pôle emploi vous adresse un formulaire de demande. L’ASS est versée pour six mois renouvelables (neuf mois dans certains cas). En cas de reprise d’activité professionnelle, le demandeur d’emploi peut cumuler l’ASS avec les revenus professionnels pendant trois mois (consécutifs ou non). Au terme de trois mois, l’ASS est interrompue au profit de la prime d’activité versée par la CAF ou la MSA si les conditions sont remplies.

RSA, ASS... Votre abonnement au téléphone fixe est moins cher

Si vous percevez le RSA ou l’ASS, vous avez le droit à une réduction sur le montant de votre abonnement au téléphone fixe chez Orange, pour une durée d’un an renouvelable, à 6,49 € par mois au lieu de 17,96 €. Il vous suffit d’envoyer à Orange l’attestation de réduction sociale téléphonique que la CAF, la MSA ou Pôle emploi vous a adressée.

Le contrat d'engagement jeune

Le contrat d'engagement jeune permet à des « décrocheurs » âgés de moins de 26 ans de se réinsérer en bénéficiant d’un parcours de formation et d'insertion, mais aussi d’une aide financière. Il a pour objectif de lutter contre le chômage massif dans cette tranche d'âge : en effet, près d'un jeune sur dix est sans emploi en France. C'est deux fois plus que pour l'ensemble de la population

« Fondé sur une logique de devoirs et de droits », de la bouche du président de la République Emmanuel Macron lors de l'annonce de ce nouveau dispositif à l'été 2021, le contrat d'engagement jeune était initialement baptisé Revenu d'engagement. 

Le contrat d'engagement jeune s'adresse aux NEETS (pour "Not in Education, Employment or Training", en anglais). Dans la langue de Molière, cela concerne les jeunes sans emploi, ni formation âgés de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes handicapées).

Le montant de l’allocation est de 500 € maximum par mois si le jeune est fiscalement détaché du foyer de ses parents. La première condition, quant à elle, est de ne pas gagner plus de 930 €, les revenus des parents n'étant pas pris en compte. Les jeunes rattachés à un foyer imposable de tranche 1 peuvent percevoir 300 € par mois. L'allocation peut aussi être versée de façon différentielle si le jeune dispose d'une autre source de revenus afin de limiter le cumul à 500 € par mois.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Dès 65 ans, les retraités ayant de faibles ressources et vivant en France peuvent demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à leur organisme de retraite de base (Carsat, MSA) pour augmenter leurs revenus. A noter que les sommes versées au titre de l'Aspa sont récupérable sur la succession si celle-ci est supérieure à 46 000 €. L'Aspa s’élève jusqu’à 916,78 € par mois pour un célibataire ou 1 423,31 € pour un couple.

Si la demande d’Aspa est rejetée, les seniors ne percevant pas de retraite peuvent demander l’allocation simple d’aide sociale au centre communal d’action sociale de leur mairie. Elle possède les mêmes plafonds.

Tous vos droits sociaux en un clic sur un seul site

Le site Mesdroitssociaux.gouv.fr, mis en place par le ministère de la Santé et les organismes de protection sociale, permet de réaliser une simulation personnalisée pour connaître l’ensemble des aides et prestations sociales auxquelles vous avez droit : prestations familiales, logement, maladie, emploi, minima sociaux, retraite et santé. Vous pouvez réaliser toutes vos démarches en ligne. Si vous vous connectez avec FranceConnect, les informations connues des organismes sociaux sont déjà pré-remplies pour vous simplifier la tâche.

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