Peut-on cumuler le RSA et la prime d’activité ?

Le RSA est le minimum social le plus connu, mais ses critères d’attribution et ceux du calcul de son montant sont complexes. En cas de reprise d’activité, il peut être cumulé avec la prime d'activité, allocation perçue par 4,26 millions de foyers. Voici comment s’y retrouver.

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Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certains cas, les plus jeunes.
Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certains cas, les plus jeunes. Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certains cas, les plus jeunes.

Lorsque le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé, en 2009, le revenu minimum d’insertion (RMI), la volonté d’encourager davantage le retour à l’emploi présidait à ce changement. À l’allocation mensuelle du RSA socle s’est ajouté un complément de ressources pour les travailleurs percevant de petits salaires : le RSA activité, augmenté de la prime pour l’emploi(PPE) pour ceux dont la rémunération ne dépassait pas un certain plafond. En janvier 2016, la prime d’activité a remplacé ces deux derniers dispositifs en les fusionnant. Les travailleurs aux revenus modestes la reçoivent sous forme de versement mensuel et peuvent cumuler revenus du travail et allocation sans perdre un euro lorsqu’ils reprennent un emploi ou travaillent davantage.

Peut-on cumuler prime d'activité et RSA socle ?

Oui, dans certaines conditions.

Le RSA concerne les personnes de 25 ans et plus et, dans certaines situations, les jeunes de 18 à 24 ans. Le principe de la condition de ressources est le suivant : si vos revenus se situent en deçà du montant du minimum social (voir tableau), vous pouvez prétendre au RSA. Si vous avez des revenus d'activités professionnelles, mais qu’ils restent relativement faibles, laprime d’activitépourra vous être accordée aussi dès l’âge de 18 ans.

C'est aussi le cas pour les étudiants salariés et les apprentis s’ils perçoivent un revenu supérieur à 78 % du Smic net, soit 943,44 euros au 1er janvier 2020.

À titre d’exemple, pour avoir droit à la prime d'activité, un travailleur salarié doit percevoir moins de :

  • 1 787 euros net par mois s’il vit seul ;
  • 2 794 euros net par mois s’il est en couple et sans enfant et qu’un seul des deux travaille ou s’il est parent isolé avec un enfant ;
  • 3 754 euros net par mois s’il vit en couple avec deux enfants et que chacun des membres du
    couple travaille ;
  • 3 342 euros net s'il vit en couple avec deux eux et qu'un seul des deux membres du coupe travaille.

Les travailleurs indépendants peuvent être bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité si leur chiffre d’affaires cumulé du trimestre passé ne dépasse pas 20 550 euros pour les commerçants, ou 8 225 euros pour les professions libérales, artisans ou prestataires de services.

Parmi les ressources prises en compte : allocations chômage, revenus fonciers ou de capitaux, rentes versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont comptabilisés. Dans tous les cas, il faut résider en France la plus grande partie de l’année, sans quitter le territoire plus de trois mois par an.

En cas de séjours à l’étranger dépassant cette durée, le RSA ou la prime d’activité sont versés pour les seuls mois complets de présence en France. Attention, ces aides ne sont jamais automatiques. Il faut en faire la demande auprès de sa caisse d’allocations familiales (CAF) ou de sa caisse de Mutualité sociale agricole (CMSA). Vous pouvez aussi vous adresser au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre mairie.

Les simulateurs en ligne des pouvoirs publics sur Mesdroitssociaux.gouv.fr est un moyen efficace de savoir à laquelle des aides nationales recensées vous avez droit, en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer. De plus en plus d’aides locales sont également intégrées, comme à Rennes, à Paris et en Seine-Saint-Denis.

Quel est le montant forfaitaire de la prime d'activité ?

Composition du foyerMontant forfaitaire au 1er avril 2020
1 personne seule553,16 €
1 personne seule + 1 enfant829,74 €
1 personne seule + 2 enfants995,69 €
Par enfant supplémentaire221,69 €
Composition du foyerMontant forfaitaire au 1er avril 2020
1 couple829,74 €
1 couple + 1 enfant995,69 €
1 couple + 2 enfants1161,64 €
Par enfant supplémentaire

221,69 €

L'évaluation du montant de la prime d’activité prend en compte une multitude de facteurs. Pour avoir une idée précise de ce à quoi vous avez peut-être droit, faites une simulation sur le site de la Caf.fr ou Mesdroitssociaux.gouv.fr.

En vidéo : 3 minutes pour comprendre : La prime d'activité

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Comment est calculé le RSA ?

Son montant varie selon la composition du foyer et les ressources mensuelles moyennes perçues au cours des trois mois précédant la demande. Sont considérés comme des ressources les salaires, les revenus de formation rémunérée, les revenus d’activité indépendante, pour les autoentrepreneurs par exemple, de même que les pensions alimentaires, revenus de placement, rentes, indemnités de chômage et certaines prestations familiales (allocation de soutien familial, allocations familiales, etc.).

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire, qui révisé chaque année, et l’ensemble des ressources du ménage. Si vous percevez des aides au logement, que vous occupez un logement gratuitement ou que vous en êtes propriétaire, l’allocation sera amputée forfaitairement de 67,77 euros pour une personne seule, de 135,55 euros pour un couple et de 167,74 euros pour un ménage de trois personnes ou plus, quelle que soit la taille ou la valeur du logement.

Quelles sont les conditions pour continuer à bénéficier du RSA ?

Un professionnel de l’insertion accompagne le bénéficiaire du RSA. Il l’aide à établir un projet de vie ou professionnel, à définir des objectifs et des moyens à mobiliser, des démarches à effectuer afin de permettre, à terme, une sortie du dispositif. Il s’agit d’un référent social unique pour régler des difficultés en matière de santé, de logement, de garde d’enfants, de mobilité, etc., avec à la clé la signature par l’allocataire d’un contrat d’engagement réciproque (CER). Il peut s’agir également d’un référent unique professionnel, comme le conseiller de Pôle emploi ou l’accompagnateur d’un plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) si l’objectif se concentre sur la recherche d’emploi, la réponse à des offres, l’augmentation du nombre d’heures de travail, un changement d’employeur, etc. L’allocataire signe alors un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Dans les deux cas, les rendez-vous avec le référent unique sont obligatoires, tout empêchement devant être justifié.

Autres impératifs : retourner sa déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à la CAF ou à la MSA à partir de son compte personnel en ligne sur les sites internet de ces organismes ; les avertir de tout changement de sa situation ou de celle des personnes de son foyer (reprise d’un emploi, même de courte durée ou à temps partiel, ressources, déménagement, départ d’une personne de son foyer, etc.).

Oubli d’envoyer sa déclaration trimestrielle de ressources, fausse déclaration, manquement injustifié de deux rendez-vous avec son référent, refus de signer, de renouveler ou de respecter son CER ou son PPAE, radiation des listes de demandeurs d’emploi : dans tous ces cas, l’allocataire est invité à s’expliquer. Ces écarts peuvent donner lieu à la réduction ou la suspension de l’allocation, voire à la radiation du système. En cas de contestation, c’est la commission RSA qui tranche.

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