La Paje : une aide, plusieurs allocations
La Paje comprend :
- une prime à la naissance ou à l’adoption ;
- une allocation de base Paje ;
- un complément de libre choix du mode de garde, si les parents font garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans ;
- un complément de libre choix d’activité (CLCA) ou un complément optionnel de libre choix d’activité (Colca), si au moins l’un des parents réduit ou bien cesse complètement son activité pour s’occuper des enfants.
À qui demander la Paje ?
Les salariés du privé et du public, les travailleurs indépendants, ainsi que les agriculteurs des départements d’outre-mer s’adressent à leur caisse d’allocations familiales (Caf), tandis que les salariés et les exploitants agricoles en métropole se tournent eux, vers leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
En métropole, en principe la caisse de mutualité sociale agricole compétente pour gérer les prestations familiales d’un agriculteur ou d’un salarié agricole est celle de son lieu de résidence. Toutefois, certaines caisses privilégient le principe du guichet unique qui tend à donner compétence, pour le versement des prestations, à la caisse qui reçoit les cotisations (caisse du lieu du travail).
Dans les Dom, les agriculteurs (salariés et exploitants) s’adressent à leur Caf pour obtenir la Paje.
Les justificatifs réclamés pour demander la Paje
Lors de la première demande de prestations familiales, remplir une déclaration de situation et joindre les pièces requises. Le formulaire est disponible auprès de sa caisse ou sur le site www.caf.fr, ou www.msa.fr.
Les principales déclarations de situation
Dans tous les cas, pour toute première demande de prestation, outre le formulaire et les photocopies des documents indiqués, on joindra une déclaration de ressources et un relevé d’identité bancaire.
| Situation personnelle du demandeur | Principaux justificatifs à fournir |
| De nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen | Un des documents suivants, pour soi-même, son conjoint, partenaire ou concubin, chaque enfant ou personne vivant au foyer : carte nationale d’identité ou livret de famille ou passeport ou extrait d’acte de naissance ou carte d’ancien combattant ou d’invalidité, ou titre de séjour (Bulgares et Roumains). |
| Ressortissant d’un Etat hors EEE | - Pour soi-même : titre de séjour. - Pour son conjoint, partenaire ou concubin, chaque enfant de 18 ans et plus, et chaque personne vivant au foyer : livret de famille ou titre de séjour, ou extrait d’acte de naissance ou passeport. |
| Réfugié ou apatride | - Titre de séjour. - Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour portant la mention "reconnu réfugié" ou "admis au titre de l’asile" - Décision de l’Ofpra ou de la Commission des recours des réfugiés accordant le bénéfice de la protection subsidiaire accompagnée du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour. |
| Ses enfants de plus de 16 ans sont en apprentissage, en stage ou salariés | Contrat d’apprentissage, attestation de stage, premier et dernier bulletins de salaire ou avis de paiement de Pôle Emploi. |
| Il est au chômage ou en préretraite | Notification d’attribution ou de refus d’allocations versées par Pôle Emploi ou le secteur public. |
| Il perçoit une pension du régime agricole | Notifications d’attribution des pensions. |
| Elle est enceinte | Déclaration de grossesse établie par le médecin ou la sage-femme, si elle n’a pas déjà été envoyée à la Caisse d’allocations familiales. |
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