Santé / Social

Autorisation de sortie du territoire

Police et justice | Le 04/02/2015 à 23h00
Accueil

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées (circulaire du 20 novembre 2012, n° INTD1237286C).

Hospitalisation : le retour à domicile facilité

Droits des patients | Le 20/01/2015 à 15h16
Accueil

Quitter plus tôt l’hôpital en toute sécurité, c’est possible, grâce au programme d’accompagnement de l’Assurance maladie. Il est proposé soit aux personnes ayant accouché, soit à celles ayant subi une opération d'orthopédie, soit après un accident cardiaque.

L’AJ (aide juridictionnelle)

Aide sociale | Le 13/01/2015 à 0h00
Accueil

L’aide juridictionnelle (AJ) s’adresse aux personnes qui n’ont pas de revenus suffisants pour faire valoir leurs droits en justice. L’État prend en charge tout ou partie des frais de procédure ou de transaction versés aux professionnels de justice (avocats, huissiers, notaires, experts…).

Signaler un contenu illicite sur Internet

Police et justice | Le 12/01/2015 à 11h39
Accueil

Tout ne peut pas être publié sur Internet et les réseaux sociaux. Le ministère de l'Intérieur a mis en place un site pour signaler des contenus illicites. Les contenus pédophiles, les propos racistes, antisémites, homophobes, les incitations à la haine... sont notamment interdits.

Pages