Télémédecine : les consultations à distance bientôt remboursées

Télémédecine : les consultations à distance bientôt remboursées
La télémédecine va devenir accessible à tous. - © metamorworks

A partir du 15 septembre, les médecins pourront réaliser des consultations à distance par visioconférence au même tarif qu’une consultation classique : 25 euros pour un généraliste et 30 euros pour un spécialiste. Leur prise en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé sera identique.

La télémédecine va devenir accessible à tous. L’Assurance maladie et quatre syndicats représentatifs de la majorité des médecins libéraux (le SML, MG France, Le Bloc et CSMF) sont parvenus à un accord sur les conditions tarifaires et de remboursement des consultations à distance. L’avenant à la convention médicale de 2016 portant sur la télémédecine doit être officiellement signé ce mercredi et entrera en vigueur le 15 septembre prochain.

La téléconsultation est-elle moins chère qu’un rendez-vous médical ?

A partir de cette date, les médecins, quelle que soit leur spécialité, pourront réaliser des examens médicaux par visioconférence. Ils seront rémunérés au même tarif qu’une consultation classique : 25 € pour un généraliste et 30 € pour un spécialiste.

La téléconsultation par un généraliste devra être réalisée par le médecin traitant, sauf pour les patients de moins de 16 ans. Les patients qui ne sont pas à l’aise avec l’ordinateur pourront être assistés par un autre professionnel de santé équipé, comme un pharmacien ou une infirmière venant à domicile.

Les patients pourront régler la téléconsultation par carte bancaire. Mais la carte Vitale ne pouvant être utilisée à distance, ils recevront une feuille de soins à envoyer à l’Assurance maladie pour remboursement.

Quel est le niveau de remboursement d’une téléconsultation ?

Les règles de prise en charge ne changent pas : 70 % par l’Assurance maladie et 30 % par la complémentaire santé ou mutuelle. Les soins concernant les affections de longue durée (ALD) seront pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

Le tiers-payant est-il appliqué ?

Comme pour les consultations médicales classiques, le tiers payant sera appliqué dans son intégralité pour les patients en ALD, ceux bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire), de l’ACS (Aide au paiement d’une complémentaire santé) et les patientes enceintes. Pour les autres, le tiers payant pourra être proposé par le médecin sur la part obligatoire.

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Développement des télé-expertises

Outre les consultations à distance des patients, les médecins pourront également interroger un confrère à distance afin de réclamer son avis sur le cas d’un malade à compter de février 2019. Ces télé-expertises pourront se faire entre un médecin généraliste et un spécialiste mais aussi entre spécialistes. « Si cette pratique existe déjà de façon informelle, elle sera désormais rémunérée et c’est une des grandes nouveautés de l’accord », souligne l’Assurance maladie dans un communiqué.

Dans un premier temps, ces télé-expertises concerneront les patients :

  • en affection longue durée (ALD) ;
  • atteints de maladies rares comme la mucoviscidose ou l’hémophilie ;
  • résidant dans un désert médical ;
  • résidant en Ehpad ou dans une autre structure médico-sociale ;
  • les détenus.

« Comme pour tout acte de télémédecine, le médecin demandant une télé-expertise préviendra le patient afin de recueillir son consentement, dans le respect absolu de sa liberté de choix », assure l’Assurance maladie. 

La télé-expertise sera rémunérée 12 ou 20 € selon le niveau de complexité de l’acte mais ne sera pas facturée au patient. Ce dernier en retrouvera la trace sur son compte personnel sur le site de l’Assurance maladie, Ameli.

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Une aide annuelle de 525 € maximum pour équiper les médecins

L’accord prévoit, par ailleurs, une aide pouvant aller jusqu’à 525 € par an pour permettre aux professionnels de s’équiper en matériels et logiciels informatiques afin d’assurer la sécurité des données médicales échangées.

Pour le gouvernement, le développement de la téléconsultation est un moyen de faciliter l’accès aux soins et de lutter contre les déserts médicaux. Alors que moins de 260 000 actes de ce type ont été réalisés en 2015, l’exécutif espère arriver à 500 000 actes en 2019, un million en 2020 et 1,3 million en 2021.

Selon les chiffres de la 7e édition du baromètre Deloitte sur la santé des Français publiée en mai dernier, 6 sondés sur 10 se disent favorables à ce mode de consultation.

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