Aidants familiaux : le droit du travail assoupli pour trouver un relais

Aidants familiaux : le droit du travail assoupli pour trouver un relais
Un dispositif de répit des aidants familiaux sur le modèle du baluchonnage québécois va être testé pendant 3 ans. - © yacobchuk

Les députés viennent de voter en faveur d’un assouplissement du Code du travail qui permettra aux aides à domicile de relayer les aidants familiaux plusieurs jours d’affilée afin d’éviter de perturber le malade.

Permettre aux aidants familiaux de confier pendants quelques jours leurs proches dépendants à un professionnel pour souffler un peu sera bientôt plus facile. Mardi 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance. L’article 29 prévoit d’expérimenter pendant trois ans un dispositif de répit des aidants familiaux sur le modèle du baluchonnage québécois.

Inventé au Québec en 1999 par l’infirmière et docteur en gérontologie Marie Gendron, ce terme désigne une solution de répit pour les personnes s’occupant au quotidien de proches dépendants, souvent atteints de maladie d’Alzheimer. L’aidant familial part se reposer quelques jours avec son « baluchon », tandis qu’un professionnel, le « baluchonneur » prend le relais et s’installe chez la personne aidée 24 heures sur 24.

Se reposer sans perturber son proche dépendant

Rebaptisé « relayage » en France (baluchon étant une marque déposée), ce dispositif était jusqu’à présent difficile à mettre en place. Le droit du travail interdit en effet de faire travailler quelqu’un plus de douze heures d’affilée. « Seule la convention collective des salariés du particulier employeur permet l’intervention d’un seul relayeur sur une période de 48 heures », précise un rapport de mars 2017 de Joëlle Huillier, alors députés (PS) de l’Isère. Or, pour de nombreuses personnes en perte d’autonomie, voir se succéder plusieurs personnes est déstabilisant. Le rapport recommandait ainsi un même intervenant sur une durée de 36 heures.

Les aides à domicile pourront intervenir jusqu’à six jours d’affilée

C’est pourquoi l’article 29 du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance autorise les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) à déroger au Code du travail. L’aide à domicile peut ainsi travailler plusieurs jours consécutifs chez la personne dépendante.

Concernant la durée d’intervention, l’article 29 prévoit :

  • 6 jours d’intervention consécutifs au maximum ;
  • et 94 jours maximum sur 12 mois consécutifs.

La durée de repos quotidien, de 11 heures consécutives, peut être soit supprimée, soit réduite avec attribution d’un repos compensateur. La totalité des heures accomplies ne peut excéder un plafond de 48 heures par semaine en moyenne, apprécié sur chaque période de quatre mois.

En revanche, le projet de loi ne crée pas de financement spécifique pour les prestations de relayage. Elles seront financées par des aides de droit commun (telle l’Allocation personnalisée d’autonomie) ou par les collectivités locales et les organismes de protection sociale impliqués dans des actions de soutien aux aidants.

Le Sénat devrait examiner à son tour le projet de loi dans le courant du mois de mars. Le gouvernement ayant décidé d’appliquer la procédure dite « accélérée », qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, le vote définitif du texte devrait intervenir au printemps.