Accident de baignade : vous êtes seul responsable de l’endroit où vous plongez

Accident de baignade : vous êtes seul responsable de l’endroit où vous plongez
Vous êtes seul responsable de l’endroit où vous plongez. - © artiemedvedev

La Cour de cassation a jugé seul responsable un vacancier grièvement blessé après avoir plongé dans une rivière peu profonde et qui réclamait réparation au propriétaire des lieux pour défaut de signalisation du danger.

Dans l’affaire jugée, un vacancier imprudent a subi un grave traumatisme à la tête après avoir plongé dans l’Ardèche. La rivière étant peu profonde, sa tête a heurté le fond sablonneux. Il décide d’assigner en réparation de son préjudice corporel le propriétaire de la parcelle comprenant une plage ouverte au public incluant la berge d’où il s’était élancé. Il lui reproche l’absence de signalisation signalant l’interdiction de sauter ou de plonger, à l’inverse d’autres points de baignade situés à proximité.

Mais la cour d’appel de Nîmes a rejeté sa demande. Elle a estimé que le plongeur « connaissait la configuration des lieux et savait que l'eau était trouble et peu profonde » pour y avoir déjà plongé à deux ou trois reprises. De plus, avant de sauter, il avait « consommé de l'alcool, dans des proportions induisant une nécessaire perte de vigilance ». La cour a donc conclu qu’il avait « commis une faute d’imprudence en plongeant sans s’assurer comme "toute personne raisonnablement prudente" que la hauteur de l’eau était suffisante ».

Dans un arrêt rendu le 29 mars dernier, la Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel de Nîmes. Le vacancier est seul responsable de son accident et le propriétaire des lieux n’a commis aucune faute en n’installant pas de panneaux interdisant de plonger.

L’absence de responsabilité d’autrui entraîne une indemnisation moindre

En conséquence, en l’absence de toute responsabilité d’autrui dans l’accident, l’indemnisation liée au contrat personnel de la victime risque d’être beaucoup moins élevée que celle qu’aurait procurée l’assurance responsabilité civile d’autrui.

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