Tout savoir sur le régime social des indépendants (RSI)

Tout savoir sur le régime social des indépendants (RSI)
Après deux années d’activité, le montant des cotisations est calculé sur la base du revenu professionnel de l’année précédente. - © Petar Chernaev

Le RSI, l’organisme chargé de la protection sociale des chefs d’entreprise est attaqué pour ses couacs à répétition. Un plan d’amélioration tend à y remédier.

Pourquoi tant de dysfonctionnements ?

Le RSI est né en 2006 de la fusion de trois caisses de retraite et de maladie pour simplifier la vie des travailleurs indépendants.

Dix-huit mois plus tard, les problèmes ont surgi avec la mise en place de « l’interlocuteur social unique » (ISU). Certes, le RSI et les Urssaf assurent conjointement le calcul, l’encaissement et le recouvrement des cotisations. Mais encore faut-il que les systèmes informatiques de chaque organisme communiquent ! Ce qui n’a pas été le cas, causant de graves perturbations.

Exemple relaté par la Cour des Comptes : un assuré pouvait ne pas être à jour de ses cotisations simplement parce que le RSI n’avait pas reçu l’information de leur paiement par l’Urssaf. « Dans ce cas, dépourvu des trimestres manquants, il ne pouvait liquider qu’une retraite incomplète. »

Où en est-on aujourd’hui ?

Le pilotage du régime a été revu à la suite d’un rapport très sévère de la Cour des Comptes, en 2012.

Désormais, les dossiers sont traités par une cellule mixte Urssaf-RSI dans chaque région. Des améliorations ont été apportées aux systèmes informatiques pour permettre l’échange des informations. Aujourd’hui, les agents du RSI comme ceux des Urssaf ont une vision globale du compte des assurés.

Le rapport des députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, en septembre 2015, fait état d’un « quasi-retour à la normale » : si des anomalies, toujours bien réelles, persistent, selon eux, « elles ne sont plus la norme ». De nouvelles mesures concernant le paiement des cotisations ont soulagé la trésorerie des indépendants : 

  • prélèvement sur la base de l’année n-1 (et non plus n-2),
  • étalement du règlement sur douze mois (au lieu de dix),
  • remboursement de l’éventuel trop-perçu dans un délai d’un mois.

Reste le point majeur : restaurer la confiance. Le RSI a pris l’an dernier des engagements pour la qualité de service auprès de ses assurés et a mis en place un dispositif de médiation.

À quoi sert le RSI ?

Trois missions lui incombent :

  • affiliation des indépendants,
  • recouvrement de leurs cotisations,
  • versement de leurs prestations.

Ces dernières concernent la maladie-maternité, les indemnités journalières (IJ), les retraites de base et complémentaire, l’invalidité-décès pour les commerçants et artisans ; et pour les professionnels libéraux, la maladie-maternité. Pour leur retraite, ceux-ci dépendent de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Le RSI mène aussi une importante action sanitaire et sociale :

  • aide aux cotisants en difficulté (qui a été primée en avril 2016 par l’Association internationale de la Sécurité sociale),
  • aide au maintien à domicile pour les retraités,
  • prévention des risques professionnels,
  • bilans de dépistage, etc.

Quel est le montant des cotisations ?

Après deux années d’activité, le montant est calculé sur la base du revenu professionnel de l’année précédente. Celui-ci se déclare en ligne, sur net-entreprises.fr.

Lorsqu’il démarre son activité, le travailleur indépendant paie des cotisations sur une base forfaitaire, calculée à partir du plafond annuel de la Sécurité sociale (pass).

La première année, la base de calcul des cotisations pour l’ensemble des risques couverts s’élève à 19 % du pass fixé à 38 616 € en 2016, soit 7 337 €, sauf pour les indemnités journalières (40 % du pass, soit 15 446 €).

À cette base est appliqué un taux pour chaque cotisation. En 2016, la cotisation forfaitaire maximale s’élève à 3 234 €. La deuxième année d’activité, la base de calcul des cotisations grimpe à 27 % du pass, soit 10 426 € (il reste à 40 % pour les indemnités journalières).

La régularisation (remboursement du trop-perçu ou versement supplémentaire) s’effectue en mai, lorsque le RSI a connaissance du revenu de l’année précédente.

En cas de revenus faibles ou déficitaires, des cotisations minimales s’appliquent. Le travailleur indépendant paiera :

  • 108 € pour les indemnités journalières (pour les revenus inférieurs à 15 446 €),
  • 784 € pour la retraite,
  • 58 € pour l’invalidité-décès (revenu inférieur à 4 441 €).

La maladie et la retraite complémentaire restent calculées sur les revenus.

Comment sont réglées les cotisations ?

Le chef d’entreprise indépendant peut opter soit pour le prélèvement mensuel (préconisé par le RSI), soit pour le paiement trimestriel par chèque, à envoyer au centre de paiement indiqué sur l’avis d’appel de cotisations. Depuis mai 2016, il est possible de télépayer sur le site rsi.fr, rubrique Mon compte.

Les micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) cotisent-ils au RSI ?

Oui. Le micro-entrepreneur paie, chaque mois ou chaque trimestre selon son choix, un forfait social en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Les taux appliqués varient en fonction de l’activité :

  • 13,4 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente ;
  • 23,1 % pour les prestations de services ;
  • 22,9 % pour les activités libérales relevant de la Cipav (retraites de base et complémentaire comprises).

À quoi avez-vous droit en cas d’arrêt maladie ?

À condition d’être à jour de vos cotisations, vous percevrez une indemnité journalière. Son montant est égal à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années civiles, dans la limite du pass. Le montant maximum est donc de 52,90 €, même si le revenu professionnel annuel moyen excède le pass. En cas de cotisation minimale, l’indemnité journalière s’élève à 21 € environ.

Sauf exceptions, le versement commence après un délai de carence de sept jours, ou trois jours en cas d’hospitalisation. Vous pouvez bénéficier de 360 jours indemnisés par période de trois ans. En cas d’arrêt de travail pour une affection de longue durée, vous bénéficiez de trois ans de versement maximum.

Quelles sont les prestations maternité ?

La chef d’entreprise, comme la conjointe collaboratrice du chef d’entreprise, reçoit une allocation forfaitaire de repos maternel de 3 218 €, versée en deux fois : à la fin du septième mois de grossesse, l’autre moitié après l’accouchement.

La chef d’entreprise bénéficie de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Elle perçoit 2 327,60 € pour les quarante-quatre premiers jours d’arrêt, puis 793,50 € par période de quinze jours supplémentaires. Depuis le 1er janvier 2016, elle ne percevra que 10 % de ces montants si le revenu est inférieur à 3 754 €.

La conjointe collaboratrice bénéficie d’une indemnité de remplacement si elle se fait remplacer par du personnel salarié (sept jours au minimum, vingt-huit jours au maximum). Son montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite de 52,38 € par jour.

À partir de quel âge partirez-vous à la retraite ?

Le régime de retraite de base du RSI est aligné sur le régime général. Les conditions sont donc les mêmes que pour les salariés. L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans (pour les personnes nées à partir de 1955).

Des possibilités de départ anticipé existent en cas de carrière longue et pour cause de handicap. Votre retraite sera à taux plein (50 % de votre salaire annuel moyen) si vous avez acquis une durée d’assurance suffisante (167 trimestres si vous êtes né entre 1958 et 1960, par exemple). À la retraite de base s’ajoute la retraite complémentaire du RSI.

À savoir : depuis 2016, les artisans et commerçants à faibles revenus valident trois trimestres, au lieu de deux auparavant, dès lors qu’ils paient la cotisation minimale, soit 784 €.

Pouvez-vous refuser de cotiser au RSI ?

Non. Le RSI est un régime légal de Sécurité sociale et, à ce titre, l’affiliation y est obligatoire. Ceux qui ont tenté d’y échapper, en se réclamant du droit à la libre concurrence, ont tous perdu devant les tribunaux.

Le refus d’honorer ses cotisations expose le contrevenant à trois années de prison et à 45 000 € d’amende. Au minimum, il devra acquitter des rappels de cotisations assortis de majorations (0,4 % par mois de retard).

CALCULEZ CE QUE DEVREZ EN 2016 

Exemple pour un revenu de 26 000 € perçu en 2015(1)

  Base de calcul Taux Montant
Maladie 26 000 6,50 % 1 690 €
Indemnités journalières 26 000 0,70 % 182 €
Allocations familiales 26 000 2,15 % 559 €
Retraite de base 26 000 17,65 % 4 589 €
Retraite complémentaire 26 000 7 % 1 820 €
Invalidité-décès 26 000 1,30 % 338 €
Formation professionnelle(2) 38 040 0,25 % 95 €
CSG-CRDS 35 178(3) 8 % 2 814 €
Total     12 087 €

(1) Revenu retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

(2) Sauf pour les artisans, non redevables de cette contribution calculée sur le plafond de la Sécurité sociale 2015. 

(3) Revenu net + les cotisations sociales définitives dues en 2015 (soit 9 178 €), à rémunération constante dune année sur lautre.

« Reconquérir la confiance des assurés »

Jean-Philippe Naudon, médiateur national du RSI*

« L’objectif du dispositif de médiation, mis en place le 1er janvier 2016, est de trouver une solution à des situations qui peuvent être humainement difficiles. Par exemple, un accord de délais de paiement à la suite d’un mauvais calcul de cotisations. Ou encore, le versement rétroactif d’une retraite anticipée qu’un assuré n’a pas pu prendre à temps à cause d’une réponse tardive d’une caisse RSI. Nous avons reçu, au premier trimestre, 330 demandes de médiation. Dans 80 % des cas, ces demandes aboutissent favorablement. Tout l’enjeu est de rétablir le dialogue et, au-delà, de reconquérir la confiance des assurés. Les engagements de qualité de service du RSI et les nouveaux services en ligne y concourent également. »

* Il supervise et anime un réseau de 100 médiateurs départementaux.