Non-salariés : pensez à la prévoyance !

Non-salariés : pensez à la prévoyance !
Les indépendants n’ont pas vraiment le choix : pour être correctement assurés contre les coups durs, ils doivent opter pour des assurances individuelles. - © Claudiad

Qu’ils soient artisans, commerçants, dirigeants de petite entreprise ou professionnels de santé, les indépendants ne sont pas bien protégés par leur régime social de base. Des assurances permettent de se prémunir contre les aléas de la vie. Mais comment les choisir ?

Les indépendants n’ont pas vraiment le choix : pour être correctement assurés contre les coups durs tels que la maladie ou l’accident, ils doivent opter pour des assurances individuelles, l’indemnisation prévue par leurs régimes obligatoires (assurance-maladie, caisse de retraite) étant la plupart du temps insuffisante. Certaines professions libérales sont également très mal loties.

Des garanties à examiner de près

Indemnités journalières. La première garantie indispensable est celle qui vous assure le versement d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail prolongé. Le plus souvent, vous choisirez vous-même leur montant forfaitaire (par exemple, 20 € par jour), en fonction de vos besoins. Mais il y a des exceptions car certains contrats prévoient de vous indemniser seulement à hauteur de la perte de revenus réellement subie. Dans ce cas, l’assureur calculera ce qu’il vous doit en déduisant de votre revenu réel ce que vous aura déjà remboursé votre régime obligatoire (le Régime social des indépendants – RSI – pour les artisans et commerçants ou, par exemple, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales – Cipav – pour certaines professions libérales). Des points doivent aussi retenir votre attention : pendant combien de temps seront versées ces indemnités (un à trois ans au maximum, selon les contrats) ? Seront-elles attribuées seulement en cas d’accident ou également de maladie ? Quelles sont les pathologies qui sont exclues (les maladies psychologiques ou le mal de dos, par exemple, ne donnent souvent droit à rien) ? Et attention à la franchise, c’est-à-dire au nombre de jours d’arrêt de travail à partir duquel l’indemnisation démarrera ! Selon les contrats, elle est plus ou moins longue : souvent quinze à trente jours d’attente, parfois quatre- vingt-dix ! Certains la réduisent d’office en cas d’hospitalisation, par exemple.

Capital ou rente en cas d’invalidité. Si vous êtes durablement handicapé, vous aurez besoin d’un complément de revenus à vie. Ce n’est pas le rôle des IJ, mais de la garantie invalidité, à souscrire en plus pour recevoir, si vous n’êtes pas en état de travailler, une rente ou un capital. Les contrats ne jouent, en général, que pour les cas les plus graves et modulent l’indemnisation en fonction de l’importance du handicap. Certains ne couvrent que l’invalidité totale.

Assurance pour la famille. La dernière assurance indispensable est celle qui prévoit, à votre décès, le versement d’un capital ou d’une rente à votre conjoint. Dans certains cas, et tant que vous avez de jeunes enfants, vous pouvez y ajouter une rente éducation, qui sera versée jusqu’à ce qu’ils aient 21 ou 25 ans, par exemple.

Un budget pour une couverture adaptée

Il faut compter de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par mois, selon le niveau de protection souhaité (montant des IJ, de la rente invalidité ou du capital décès), mais aussi de votre profil. L’assureur tient compte de votre métier (certains exposent à plus de risques que d’autres), de votre âge (les jeunes paient moins cher), de vos habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur, adepte de sports dangereux...) et de votre passé médical. Pour le capital décès, une déclaration de santé et parfois un questionnaire précis peuvent être demandés pour calculer votre tarif. Afin d’éviter d’acquitter des cotisations disproportionnées par rapport à vos besoins, prenez le temps de chiffrer les revenus de remplacement ou le capital réellement nécessaires en cas d’accident. Cela suppose de se renseigner sur ce que vous verserait votre régime obligatoire, mais aussi de faire le compte des protections dont vous disposez déjà, à travers notamment d’autres assurances. Si vous remboursez un crédit immobilier, par exemple, l’assurance emprunteur que vous avez souscrite prendra en charge les mensualités en cas d’incapacité de travail ou de décès. Cela peut déjà soulager le budget familial.

Une déduction fiscale attractive

Grâce à la loi Madelin, les primes que vous versez pour ces garanties de prévoyance sont déductibles de votre revenu professionnel, dans la limite d’un plafond. Mais seulement à condition que, en cas de décès ou d’invalidité, votre contrat prévoit le versement d’une rente et non d’un capital. De plus, si vous profitez de cette déduction, les rentes d’invalidité ou les indemnités journalières que vous percevrez éventuellement seront imposables. Si vous ne profitez pas de cet avantage fiscal, elles ne seront pas fiscalisées.

Les couvertures de base pour les non-salariés
  Indemnités journalières Rente annuelle en cas dinvalidité absolue et définitive Capital décès
Artisans et commerçants

50 % du revenu moyen des 3 dernières années (5,07 €/jour minimum et 52,11 €/jour maximum) durant 1 à 3 ans selon la pathologie

50 % du revenu moyen depuis l’entrée au RSI (si plus de 10 ans, les 10 meilleures années sont retenues) jusqu’à l’âge légal de la retraite (19 020 € maximum)(1)

7 608 € (actif) ou 3 043,20 € (retraité) + 1 902 € par enfant (moins de 16 ans à charge ; étudiants et apprentis de plus de 16 ans et de moins de 20 ans ; handicapés quel que soit leur âge)

Professions libérales

Aucune (sauf pour certaines professions de santé)

Variable 

Pour la Cipav, 5 260 €, 15 780 € ou 26 300 €, selon la classe de cotisation choisie(2)

15 780 €, 47 340 € ou 78 900 € selon la classe de cotisation choisie + une rente annuelle de survie pour le conjoint jusqu’à 60 ans + une rente annuelle pour orphelins (montant de ces deux rentes : 1578 €, 4734 € ou 7890 €)

(1) En cas d’incapacité partielle à exercer : 30 % du revenu annuel.

(2) Pour une invalidité partielle d’au moins 66 % : 3 472 €, 10 415 € ou 17 358 €.