Les nouvelles mesures d'économie pour l'Assurance maladie en 2013

Les nouvelles mesures d'économie pour l'Assurance maladie en 2013

Redresser nos comptes sociaux par des recettes et des économies nouvelles, en préservant les personnes vulnérables et les classes moyennes, tel est le projet présenté ce midi par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Limiter la hausse des dépenses à 2,7 % en 2013 nécessite un effort d'économie sur l'offre de soins. En clair, comment soigner aussi bien mais moins cher.

Sur les produits de santé, les économies sont chiffrées à 876 millions d'euros pour 2013. La modération des soins de ville doit rapporter 1 756 millions d'euros.

Comment y parvenir ?

Trois actions sont privilégiées :

  • réaliser des économies sur les prix des médicaments (toutes classes confondues) ;
  • modérer les prescriptions de médicaments et d'imagerie médicale ;
  • définir des priorités dans l'offre de soins de ville.

Les prix des médicaments princeps (les molécules d'origine), des génériques ainsi que des dispositifs médicaux sont visés. 530 millions d'euros devraient être économisés à la clé.

L'offre des soins en hôpital de jour doit être réalisée avec 225 millions de moins à disposition. Comment ? En abaissant les tarifs de certaines spécialités  médicales, ceux la biologie notamment, et en rationnalisant les transports sanitaires (ambulances).

La maîtrise des prescriptions (des ordonnances moins longues) ainsi que des arrêts de travail (plus homogènes et plus courts) devront rapporter au total 605 millions d'euros.

Au total, l'effort est principalement supporté par les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique. Mais par ricochet, le redéploiement des soins et l'encadrement des arrêts de maladie peut affecter les malades.

Ces économies n'entrent pas dans la poche des malades mais dans celle de l'Assurance maladie. Elles doivent néanmoins permettre un redéploiement des politiques de santé.

Tableau exhaustif des coupes sur les soins de villes

  • Mesures d'efficience relatives aux professionnels de l'offre de soins ambulatoires : 225 M €
    Dont baisses tarifaires médecins et biologistes : 155 M €
    Dont amélioration de l'efficience des prescriptions de transports et harmonisation des remises : 70 M €
     
  • Mesures d'économies sur les produits de santé : 876 M €
    Dont baisses de prix des médicaments princeps, baisses de prix des génériques : 530 M €
    Dont baisses de prix des dispositifs médicaux : 75 M €
    Dont mise en cohérence des prix des médicaments perdant leur brevet mais non substituables : 50 M €
    Dont évaluation du service médical rendu de certaines spécialités : 26 M €
    Dont optimisation de la tarification des génériques : 100 M €
    Dont mesures de convergence de prix par classe thérapeutique : 95 M €
     
  • Mesures d'efficience des prescriptions : 605 M €
    Dont maîtrise médicalisée des médicaments, dispositifs médicaux et autres prescriptions : 550 M €
    Dont efficience de la prescription des médicaments d'exception : 15 M €
    Dont lutte contre la iatrogénie médicamenteuse des personnes âgées : 15 M €
    Dont actions de gestion du risque des ARS (prescriptions hospitalières exécutées en ville, imagerie) : 25 M €
     
  • Lutte contre les fraudes : 50 M €

Total : 1 756 M €

Les mesures d'économies sur le secteur hospitalier rapporteront 657 millions d'euros.

Des recettes nouvelles, en préparation, au profit de la santé publique

  • Hausse de la fiscalité spécifique aux bières, équivalant à 5 centimes sur un demi de bière (330 millions d'euros).
  • Prix de la cigarette et du tabac à rouler majoré au 1er juillet 2013 (125 millions d'euros).