Le chèque santé

Le chèque santé
Le chèque santé n’est octroyé que si le salarié justifie de l’adhésion à une complémentaire santé individuelle. - © Dangubic

Proposé par l’employeur, le chèque santé s’adresse aux salariés les plus fragiles. Avec un objectif : les aider à financer leur complémentaire santé individuelle.

1 - Généralisation de la complémentaire santé

Ce dispositif, entré en vigueur au 1er janvier 2016 dans toutes les entreprises du secteur privé, oblige les employeurs à prendre en charge au moins 50 % du coût du contrat de complémentaire santé. Ce dernier doit respecter un panier de soins minimum.

Les salariés qui bénéficient déjà d’une couverture santé (par l’intermédiaire de leur conjoint, par exemple) ne sont pas contraints d’y adhérer.

2 - Les salariés bénéficiaires

Les salariés qui disposent d’un CDD (contrat à durée déterminée) dont la durée est inférieure ou égale à trois mois ou d’un CDI (contrat à durée indéterminée) avec un temps de travail hebdomadaire inférieur ou égal à quinze heures par semaine ne sont pas tenus d’adhérer au contrat collectif de leur entreprise. Pour ces salariés considérés comme « précaires » par le législateur, l’employeur doit verser une contrepartie financière : c’est le chèque santé.

3 - Une aide non cumulable

Les salariés précaires qui, de par leurs faibles ressources, bénéficient de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) ne peuvent pas demander à bénéficier du chèque santé.

Contrairement à sa dénomination, ce chèque n’est autre qu’un versement patronal spécifique qui s’ajoute au salaire : il n’est octroyé que si le salarié justifie de l’adhésion à une complémentaire santé individuelle.

4 - Deux modes de calcul 

Le chèque santé correspond en principe à la somme que l’entreprise aurait dû verser si le salarié avait adhéré à la complémentaire collective. Il existe deux modes de calcul. 

Les salariés en CDD ou en mission toucheront une mensualité correspondant à 125 % de celle versée aux titulaires, selon leur temps de travail hebdomadaire.

Soit : cotisation mensuelle x 125 % x (nombre d’heures hebdomadaires/35, pour un temps de travail partiel).

Les salariés en CDI à temps partiel recevront 105 % de la cotisation mensuelle selon leur temps de travail hebdomadaire.

Soit : cotisation mensuelle x 105 % x nombre d’heures hebdomadaires/35.

Cas pratique

Un salarié en CDI travaille 15 heures par semaine.

La participation de l’employeur est de 30 € par mois.

Son chèque santé est de : (30 € x 105 %) x 15 heures/35 heures = 13,5 € par mois