Indépendants : vos droits en cas de maladie

Indépendants : vos droits en cas de maladie
En ville comme à l’hôpital, vous bénéficiez des mêmes taux et conditions de remboursement que les assurés du régime général. - © JackF

Après ceux de 2017 voulus par François Hollande, de nouveaux changements interviendront dès 2018, sous le mandat d’Emmanuel Macron, pour la couverture des indépendants confrontés à la maladie.

Combien de mois faut-il être affilié au RSI pour être couvert ?

Dès votre rattachement au RSI, vous avez droit pour vous-même et vos ayants droit (conjoint, enfants...) aux remboursements des frais de soins en cas de maladie ou de maternité. En revanche, en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, vous ne percevrez des indemnités journalières que si, entre autres, vous justifiez d’un an d’affiliation au RSI ou à un autre régime de Sécurité sociale, payez une cotisation minimale de 110 euros/an, ou pour les micro-entrepreneurs, disposez d’un revenu professionnel supérieur à 3 806,80 euros.

Quel est le montant des cotisations ?

Tout dépend de votre situation ! Si vous êtes artisan ou commerçant, à partir de la troisième année d’activité professionnelle (« régime de croisière »), le taux de la cotisation maladie-maternité s’élève à 6,50 % de votre revenu (celui pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avant les exonérations fiscales) dès lors qu’il est supérieur ou égal à 27 460 euros. Depuis 2017, en cas de revenu inférieur à ce seuil, le taux a baissé pour varier progressivement entre 3 et 6,5 %, selon votre revenu. Le taux de la cotisation « Indemnités journalières », lui, s’établit à 0,70 %. Pour les deux premières années d’activité, tant que vos revenus professionnels ne sont pas connus, le calcul de ces cotisations repose sur des bases forfaitaires.

Si vous êtes micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime simplifié qui implique de régler toutes les cotisations (maladie, indemnités journalières, retraite, allocations familiales...) à partir d’un forfait social appliqué à votre chiffre d’affaires brut.

Comment les soins médicaux sont-ils remboursés ?

En ville comme à l’hôpital, vous bénéficiez des mêmes taux et conditions de remboursement que les assurés du régime général. Par exemple, pour une consultation chez le généraliste de secteur 1 (sans dépassement d’honoraires), vous serez remboursé à hauteur de 70 % du tarif fixé à 25 euros (moins la participation forfaitaire de 1 euro), soit 16,50 euros.

Quel montant pour les indemnités journalières ?

Un arrêt de travail, consécutif à une maladie ou un accident, est calculé pour un chef d’entreprise sur la base de 1/730e du revenu d’activité annuel moyen soumis à cotisations des trois dernières années, avec un montant maximum de 53,74 euros par jour en 2017. Pour un conjoint collaborateur, il est fixé à 21,49 euros par jour.

Quel est le délai de carence ?

En 2017, il est de 3 jours en cas d’hospitalisation et de 7 jours en cas de maladie ou d’accident. Mais, à partir de 2018, il sera ramené à 3 jours en cas d’arrêt de travail de plus de 7 jours, ce qui implique un versement des indemnités journalières à compter du 4e jour d’arrêt de travail. Pas de changement en vue, en revanche, pour les arrêts de travail de 7 jours ou moins en cas de maladie ou d’accident : le délai de carence sera maintenu à 7 jours.

Comment un mi-temps thérapeutique est-il indemnisé ?

Depuis le 1er mai 2017, ce dispositif, nouveau pour les indépendants, donne lieu au versement, sous conditions, d’indemnités journalières égales à la moitié des indemnités journalières prévues en cas d’arrêt de travail à temps complet.