Police et justice

Se défendre devant le tribunal correctionnel

Le 10/08/2009 à 0h00
Police et justice

L’été est souvent propice à certains excès : vitesse trop élevée, outrage et rébellion à l’encontre d’un agent de police… Autant de délits qui risquent de se régler à la rentrée devant un tribunal correctionnel.

Contrôle d'identité : quels sont mes droits ?

Le 26/05/2009 à 0h00
Police et justice

Les modalités du contrôle d’identité sont strictement encadrées par la loi. La force publique ne peut porter atteinte à la liberté d’aller et venir que dans certaines conditions.

Saisir le juge de proximité

Le 19/05/2009 à 0h00
Police et justice

Les juges de proximité règlent les litiges du quotidien. Les justiciables qui font appel à eux peuvent ainsi faire respecter leurs droits sans nécessairement passer par un avocat.

Juré d’assises : et si c’était vous ?

Le 26/01/2009 à 0h00
Police et justice

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves : les crimes.

Quand saisir le tribunal de grande instance

Le 23/01/2009 à 1h00
Police et justice

Le tribunal de grande instance (TGI) est compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas explicitement du ressort d'un autre tribunal. Pour se défendre, il faut obligatoirement être représenté par un avocat.

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