Police et justice

L’émancipation des mineurs

Le 05/03/2010 à 0h00
Police et justice

L’émancipation est un acte qui met fin à l’incapacité du mineur. Le mineur émancipé devient ainsi majeur avant ses 18 ans. Il acquiert quasiment les mêmes droits que les adultes. Il est également soumis aux mêmes devoirs.

Faire valoir une preuve devant les tribunaux

Le 05/03/2010 à 0h00
Police et justice

Aucun procès ne se gagne sans preuve. Heureusement, de plus en plus d’éléments sont recevables devant les tribunaux, qu’il s’agisse d’une empreinte, d’un courriel, voire d’un SMS !

Dans la rue, quels sont mes droits ?

Le 04/02/2010 à 0h00
Police et justice

Pas facile de savoir à partir de quand on utilise abusivement la voie publique. Peut-on fumer ? Pique-niquer ? Se garer librement dans la rue ? Dix affirmations pour remettre les idées en place.

Faire appel à un huissier de justice

Le 03/11/2009 à 1h00
Police et justice

Le rôle de l’huissier ne se limite pas à effectuer des saisies ou à remettre des documents en main propre. Ce professionnel est aussi là pour vous aider.

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