Police et justice

Hadopi et téléchargement illégal : mode d’emploi

Le 17/06/2011 à 1h00
Police et justice

Des sanctions contre le téléchargement illégal sur Internet ont été instaurées par la loi Hadopi. Depuis octobre 2010, 400 000 emails d'avertissement ont été envoyés aux internautes suspectés. Comment peuvent-ils réagir ?

Garde à vue : quels sont vos droits ?

Le 18/04/2011 à 15h40
Police et justice

Tout individu suspecté d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction punie d'une peine de prison peut être placé en garde à vue. 700 000 personnes ont fait l’objet de cette mesure en 2010 (délits routiers compris). Le gardé à vue a désormais le droit d'être assisté d'un avocat pendant son audition.

Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

Dossier | Le 05/04/2011 à 17h47
Police et justice
Création des délits d'usurpation d'identité sur web ou de trafic de points du permis, élargissement de la vidéo-surveillance... Dans chacun des domaines qu'elle touche, la dernière loi d'orientation sur la sécurité intérieure fait évoluer le droit vers plus de sévérité.

La vidéosurveillance est étendue

Le 05/04/2011 à 15h36
Police et justice

Les possibilités d'installation de caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics ont été élargies par la dernière loi d'orientation de sécurité intérieure (Loppsi 2). Panorama des nouveautés.

Un couvre-feu pour les mineurs

Le 05/04/2011 à 11h49
Police et justice

L'instauration d'un couvre-feu entre 23 h et 6 h pour les mineurs de moins de 13 ans peut désormais être décidée par le préfet. La dernière loi d'orientation pour la sécurité intérieure (Loppsi 2) encadre plus précisément cette mesure déjà prise ponctuellement par certains maires.

L'usurpation d'identité sur Internet devient un délit

Le 04/04/2011 à 14h47
Police et justice

L'usurpation d'identité sur Internet constitue désormais un délit passible de lourdes sanctions. Cette nouveauté est inscrite dans la dernière loi d'orientation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui vise notamment à lutter contre la cybercriminalité et la pédopornographie.

Sport : les supporters davantage contrôlés

Le 01/04/2011 à 18h10
Police et justice

Un groupe de supporters peut être interdit de match ou voir ses déplacements limités près des stades. Ces dispositions font entrer dans la dernière loi d'orientation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), des mesures déjà prises localement face à des violences en marge d'évènements sportifs.

Faire un faux document peut coûter cher

Le 22/02/2011 à 0h00
Police et justice

Ajouter un diplôme à son CV, maquiller un bulletin de paie, falsifier un titre de transport… Ces arrangements sont passibles de poursuites pénales pour "faux et usage de faux".

Avoir des armes chez soi

Le 08/11/2010 à 1h00
Police et justice

Pour des raisons de sécurité publique, la détention d’armes, en France, fait l’objet d’une réglementation stricte. Le point sur un cadre juridique complexe.

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