Police et justice

La pré-plainte en ligne

Le 19/04/2012 à 16h49
Police et justice

Lancé en 2008 par le ministère de l'Intérieur pour inciter les victimes à exercer leurs droits, le dispositif de la pré-plainte en ligne va être généralisé au niveau national à compter du 1er septembre prochain.

Qu'est-ce que le plan Vigipirate écarlate ?

Le 20/03/2012 à 15h41
Police et justice

A la suite des évènements meurtriers survenus à Toulouse et Montauban, le plan Vigipirate au niveau écarlate est mis en place dans la région Midi-Pyrénées. Quelles conséquences ?

Bientôt une carte d’identité biométrique

Le 08/03/2012 à 15h36
Police et justice

Une carte d’identité biométrique sera bientôt mise en place. Les données seront archivées dans un fichier central. Selon les auteurs du texte de loi, l’objectif est de limiter les usurpations d’identité.

L'injonction : comment obtenir un paiement ou une prestation

Le 27/12/2011 à 0h00
Police et justice

Il existe deux procédures simplifiées qui permettent d’obtenir du juge civil une injonction à l’encontre d’un tiers, soit parce qu’il n’exécute pas le contrat passé, soit parce qu’il ne paye pas les sommes dues : l’injonction de faire ou de payer.

Comment porter plainte

Le 06/10/2011 à 16h20
Police et justice

Agression, cambriolage, vol de voiture... toute personne s’estimant victime d’une infraction dispose de plusieurs possibilités pour porter plainte.

Défenseur des droits : des pouvoirs étendus

Le 04/10/2011 à 12h55
Police et justice

La loi attribue au nouveau Défenseur des droits des pouvoirs étendus pour défendre les droits et libertés des particuliers… Il ne lui reste, avec ses services, qu’à traduire ces pouvoirs dans les faits.

Hadopi et téléchargement illégal : mode d’emploi

Le 17/06/2011 à 1h00
Police et justice

Des sanctions contre le téléchargement illégal sur Internet ont été instaurées par la loi Hadopi. Depuis octobre 2010, 400 000 emails d'avertissement ont été envoyés aux internautes suspectés. Comment peuvent-ils réagir ?

Garde à vue : quels sont vos droits ?

Le 18/04/2011 à 15h40
Police et justice

Tout individu suspecté d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction punie d'une peine de prison peut être placé en garde à vue. 700 000 personnes ont fait l’objet de cette mesure en 2010 (délits routiers compris). Le gardé à vue a désormais le droit d'être assisté d'un avocat pendant son audition.

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