Police et justice

Quel tribunal pour quelle affaire ?

Le 15/05/2012 à 0h00
Police et justice

La bonne volonté ne suffit pas toujours pour éviter un procès. Quelle que soit la situation, il est important de savoir quel est le tribunal compétent pour votre affaire.

La pré-plainte en ligne

Le 19/04/2012 à 16h49
Police et justice

Lancé en 2008 par le ministère de l'Intérieur pour inciter les victimes à exercer leurs droits, le dispositif de la pré-plainte en ligne va être généralisé au niveau national à compter du 1er septembre prochain.

Qu'est-ce que le plan Vigipirate écarlate ?

Le 20/03/2012 à 15h41
Police et justice

A la suite des évènements meurtriers survenus à Toulouse et Montauban, le plan Vigipirate au niveau écarlate est mis en place dans la région Midi-Pyrénées. Quelles conséquences ?

Bientôt une carte d’identité biométrique

Le 08/03/2012 à 15h36
Police et justice

Une carte d’identité biométrique sera bientôt mise en place. Les données seront archivées dans un fichier central. Selon les auteurs du texte de loi, l’objectif est de limiter les usurpations d’identité.

L'injonction : comment obtenir un paiement ou une prestation

Le 27/12/2011 à 0h00
Police et justice

Il existe deux procédures simplifiées qui permettent d’obtenir du juge civil une injonction à l’encontre d’un tiers, soit parce qu’il n’exécute pas le contrat passé, soit parce qu’il ne paye pas les sommes dues : l’injonction de faire ou de payer.

Comment porter plainte

Le 06/10/2011 à 16h20
Police et justice

Agression, cambriolage, vol de voiture... toute personne s’estimant victime d’une infraction dispose de plusieurs possibilités pour porter plainte.

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