Police et justice

Comment contester une décision de justice

Le 16/05/2012 à 0h00
Police et justice

Que l'on prenne l'initiative d'intenter un procès ou que l'on soit défendeur à l'instance, on peut ne pas être satisfait de la décision rendue par le tribunal. Il est alors possible de la contester en demandant à une autre juridiction de rejuger l'affaire.

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

Le 16/05/2012 à 0h00
Police et justice

Former un pourvoi en cassation est une procédure lourde, coûteuse, qui ne s'engage pas à la légère. Elle ne peut être utilisée que lorsque l'on estime que la décision contestée n'a pas respecté ou a méconnu une règle de droit.

Justice européenne : quand intervient-elle ?

Le 16/05/2012 à 0h00
Police et justice

Tout citoyen de l'Union européenne dispose d'un droit à faire examiner sa cause s'il estime que des textes européens applicables à son affaire n'ont pas été appliqués en droit interne. Il dispose de voies de recours juridictionnelles et amiables.

Tribunal de proximité, tribunal d'instance et de grande instance

Dossier | Le 15/05/2012 à 15h05
Police et justice
Tribunal de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance... Quelle différence entre ces trois juridictions ? Qui juge quel type d'affaire ? Comment saisir le tribunal ? Comment se déroule l'audience ? Toutes les réponses dans ce dossier.

Justice, mode d'emploi

Dossier | Le 15/05/2012 à 14h43
Police et justice
Avant d'entamer toute procédure devant la justice, il est important de s'informer sur ses droits, sur la façon de rédiger une réclamation et sur le tribunal compétent pour votre affaire. Et avant de foncer devant le juge, mieux vaut se demander si le conflit ne pourrait pas être résolu par la voie amiable.

Litiges : comment réclamer en toute légalité

Le 15/05/2012 à 1h00
Police et justice

Quel que soit le conflit, une tentative de conciliation par oral s'impose en premier lieu. En cas d'échec, l'étape suivante consiste à rédiger une réclamation écrite.

Trouver un arrangement grâce à la conciliation

Le 15/05/2012 à 1h00
Police et justice

L'adage selon lequel "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" est souvent oublié lorsque pointe un litige. Pourtant, beaucoup de conflits trouveraient une résolution satisfaisante grâce à la conciliation .

Quel tribunal pour quelle affaire ?

Le 15/05/2012 à 0h00
Police et justice

La bonne volonté ne suffit pas toujours pour éviter un procès. Quelle que soit la situation, il est important de savoir quel est le tribunal compétent pour votre affaire.

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