Police et justice

Algues vertes : l’Etat doit assumer ses responsabilités

Le 08/04/2013 à 17h28
Police et justice

L’Etat doit-il prendre en charge le nettoyage des plages des communes bretonnes envahies chaque été par les algues vertes ? Oui, a décidé la Cour administrative d’appel de Nantes qui, après un long parcours judiciaire, a condamné l’Etat a verser à quatre communes des Côtes d’Armor 122 932 euros au titre des frais engagés en 2010.

Sécurité : qui doit-on laisser entrer chez soi ?

Le 18/03/2013 à 0h00
Police et justice

Le domicile est un lieu en principe inviolable. Cependant, dans certaines circonstances, il faut ouvrir sa porte, notamment aux pompiers mais aussi aux personnes présentant une autorisation du juge.

Réagir à une usurpation d'identité

Le 31/01/2013 à 17h30
Police et justice

400 000 Français ont été victimes de la criminalité identitaire en 2012. Véritable machine à broyer des vies, cette infraction est désormais l’apanage du grand banditisme.

Cannabis : La légalisation est-elle une solution ?

Le 16/10/2012 à 15h18
Police et justice

La France, qui dispose d’une législation parmi les plus contraignantes d’Europe, est aussi le pays européen où la consommation de cannabis est la plus importante, spécialement chez les jeunes. La légalisation est-elle une solution ?

Le gouvernement engage une nouvelle politique pénale

Le 21/09/2012 à 14h30
Police et justice

La ministre de la Justice a détaillé au cours du dernier Conseil des ministres une circulaire établissant les grands principes de sa politique pénale pour les prochaines années. Un changement de cap radical par rapport aux choix de la présidence Sarkozy.

Un huissier pourra signifier un acte par mail

Le 01/06/2012 à 12h20
Police et justice

La « signification » est une formalité accomplie par un huissier de justice qui permet de porter la connaissance d’un acte à une personne. A compter du 2 juin, vous pourrez recevoir un acte d'huissier par mail.

Quels recours après une décision de justice ?

Dossier | Le 16/05/2012 à 15h16
Police et justice
Mécontent de la décision rendue par le tribunal, vous avez le droit de la contester devant une autre juridiction. Mieux vaut toutefois bien réfléchir avant d'engager une telle procédure, qui risque d'être longue, coûteuse et dont l'issue est incertaine.

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