Police et justice

Que contient la réforme de la justice ?

Le 18/04/2018 à 12h11
Police et justice

La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, souhaite faire adopter par le Parlement un projet de loi de programmation pour la justice, qui suscite les inquiétudes des professionnels.

Cannabis : fumer pourrait coûter 300 euros

Le 05/04/2018 à 11h35
Police et justice

Les consommateurs de cannabis pris sur le fait pourraient bientôt devoir payer une amende de 300 euros. Objectif : mieux sanctionner les fumeurs et désengorger les tribunaux.

Apologie du terrorisme : ce que dit la loi

Le 03/04/2018 à 11h14
Police et justice

A la suite des attaques terroristes survenues à Trèbes et Carcassonne dans l’Aude, la justice a été saisie de trois affaires d’apologie du terrorisme. Depuis novembre 2014, ce délit est passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Fraude fiscale : le plan de lutte du gouvernement

Le 29/03/2018 à 13h26
Police et justice

Jusqu’à 80 milliards d’euros par an : c’est le coût de la fraude fiscale pour l’Etat. Pour la faire reculer, le gouvernement veut notamment créer une police fiscale, sanctionner les conseillers fiscaux complices et rendre public le nom des fraudeurs condamnés.

Violences sexistes et sexuelles : ce que prévoit le gouvernement

Le 21/03/2018 à 12h55
Police et justice

Age du consentement sexuel, création d’un délit d’outrage sexiste, allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs, lutte contre le harcèlement sur Internet… Voici ce que contient le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

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