Police et justice

Victimes d'infraction : se faire indemniser

Le 09/09/2014 à 0h00
Police et justice

Les victimes d'infraction peuvent demander une réparation financière de leur préjudice auprès d'un tribunal civil, de leur assureur ou d’autres instances.

Victimes d’infraction : constituer son dossier

Le 09/09/2014 à 0h00
Police et justice

Après son agression ou son accident, la victime doit réunir des preuves des faits. La consultation d’un avocat l’aidera à y voir plus clair sur les suites à donner.

Justice : vos démarches

Dossier | Le 03/09/2014 à 11h11
Police et justice
Pour faire une demande d'aide juridictionnelle ou obtenir un extrait de casier judiciaire, suivez le guide.

Extrait de casier judiciaire

Le 03/09/2014 à 0h00
Police et justice

L'extrait de casier judiciaire sert à vérifier le passé pénal d’une personne. Il existe trois sortes de documents, appelés bulletins.

Aide juridictionnelle (AJ)

Le 03/09/2014 à 0h00
Police et justice

L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux personnes ayant de faibles revenus de faire valoir leurs droits en justice.

Faire appel à un détective privé

Le 25/02/2014 à 12h57
Police et justice

On a parfois besoin des services d'un détective privé. Dans quels cas ? Quels sont ses tarifs ? Comment le choisir ? Explications.

Sortir et faire la fête en toute légalité !

Le 17/12/2013 à 0h00
Police et justice

Vous appréciez la convivialité des apéritifs communautaires, des fêtes entre voisins ou des réveillons ? Méfiance tout de même : dans la rue, tout n’est pas permis.

Avoir ou acheter une arme à feu : les règles

Le 10/09/2013 à 17h00
Police et justice

Les règles d'acquisition et de détention des armes ont été profondément modifiées par la loi du 6 mars 2012. Un classement a ainsi été adopté et les sanctions alourdies.

Signaler en ligne un abus de la police

Le 03/09/2013 à 15h02
Police et justice

Les victimes ou témoins d’abus commis par un policier peuvent rapporter les faits aux autorités sur une page Web dédiée. Informée, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, mène éventuellement une enquête.

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