Police et justice

Enfant en danger : quand faut-il intervenir ?

Le 03/03/2015 à 8h00
Police et justice

Voisins, parents, amis, nounous… Lorsqu’il nous semble qu’un enfant court un danger ou risque d’en courir un, nous avons des droits et devoirs. Et des démarches à accomplir.

Autorisation de sortie du territoire

Le 04/02/2015 à 23h00
Police et justice

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées (circulaire du 20 novembre 2012, n° INTD1237286C).

Demander une visite médicale en garde à vue, possible mais peu fréquent

Le 21/01/2015 à 15h39
Police et justice

Tout le monde peut se retrouver en garde à vue, en tant que témoin dans le cadre d'une enquête par exemple. Le gardé à vue peut se faire examiner, à sa demande, par un médecin s'il ne se sent pas en mesure de rester à la disposition de la police pour des raisons de santé.

Qui peut procéder à un contrôle d'identité ?

Le 12/01/2015 à 14h20
Police et justice

Qui peut procéder à un contrôle d’identité et dans quelles circonstances ? Que se passe-t-il si l’on refuse de se soumettre à un contrôle ? Petit rappel des règles en vigueur.

Signaler un contenu illicite sur Internet

Le 12/01/2015 à 11h39
Police et justice

Tout ne peut pas être publié sur Internet et les réseaux sociaux. Le ministère de l'Intérieur a mis en place un site pour signaler des contenus illicites. Les contenus pédophiles, les propos racistes, antisémites, homophobes, les incitations à la haine... sont notamment interdits.

Journée de deuil national, qu'est ce que c'est ?

Le 08/01/2015 à 11h39
Police et justice

Un "deuil national" a été décrété par le président de la République pour matérialiser "l'Hommage de la nation", à la suite de l'attaque contre le journal Charlie Hebdo le 7 janvier 2015. Qu'est-ce que le deuil national ? Quelles sont les mesures qui l'accompagnent ?

La mesure de protection juridique, ultime solution

Le 08/10/2014 à 18h01
Police et justice

Pour un proche qui présente une altération de ses capacités en raison de son âge ou d’une maladie, il faut parfois mettre en place une mesure de protection juridique. Mais avant d’envisager une telle mesure, la famille explorera d’autres moyens.

Victimes d'infraction : quels sont vos droits ?

Dossier | Le 09/09/2014 à 9h52
Police et justice
L'assistance, la prise en compte et l'indemnisation des victimes d'agressions, de violences ou de vol se sont améliorées ces dernières années. Mais, de l'infraction à la réparation, le chemin reste long et incertain.

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