Une réforme pénitentiaire pour lutter contre la surpopulation carcérale

Une réforme pénitentiaire pour lutter contre la surpopulation carcérale
La prison de Perpignan, en avril 2017. - © Jean-Paul Pelissier – Reuters

Emmanuel Macron, qui a présenté mardi une série de mesures, se défend de « laxisme ».

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé mardi 6 mars, devant l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap) à Agen, une série de mesures destinées à combattre la surpopulation dans les prisons et à « redonner du sens à la peine », selon le ministère de la Justice. « C’est tout sauf du laxisme », a dit à plusieurs reprises le chef de l’Etat, cité par l’Agence France-Presse.

L’interdiction des peines d’emprisonnement inférieures à un mois

Les peines d’un jour à un mois ne seront plus exécutées en détention.

« Cette mesure représente plus de 10 000 peines prononcées par an. Par définition, elles entraînent des sorties sèches, sans utilité ni pour le détenu, ni pour la société. La baisse marginale du nombre de détenus serait de 270 détenus par an », explique le ministère de la Justice dans son dossier de présentation de la réforme.

L’exécution des peines d’un à six mois par principe en dehors de prison

Les peines comprises entre un et six mois, soit quelque 90 000 prononcées chaque année, seront en principe exécutées en dehors de prison, « dans le cadre d’un placement extérieur, d’un placement sous surveillance électronique ou de semi-liberté », précise la Chancellerie.

Par exception, dans l’hypothèse où le juge considère que « l’incarcération est nécessaire, il pourra la prononcer ».

Un aménagement pour les peines de moins d’un an

Pour les peines comprises entre six mois et un an, le juge aura les possibilités suivantes vis-à-vis du condamné :

  • le placer sous bracelet électronique ;
  • le placer en détention ;
  • saisir le juge d’application des peines pour que la peine soit aménagée.

Une exécution obligatoire au-delà d’un an d’emprisonnement

Fixée à deux ans par l’article 723-15 du Code de procédure pénale, le seuil d’aménagement d’une peine d’emprisonnement sera ramené à un an.

Au-delà, la peine sera exécutée « sera aménagement », indique le ministère de la Justice.

L’exécution des courtes peines dans des foyers spécialisés

Les peines sous surveillance électronique pourront être exécutées dans des foyers spécialisés, « une réponse adaptée pour des délinquants désocialisés » et « pour éloigner les petits délinquants de leur quartier ou des victimes ». Mille cinq cent places doivent être financées dans ces foyers.

La création de 1 500 postes de conseiller d’insertion et de probation

Emmanuel Macron veut créer 1 500 postes de conseiller d’insertion et de probation. Ces fonctionnaires sont notamment chargés d’accompagner les détenus vers la sortie de prison et la réinsertion.

La mise en place d’une Agence nationale du travail d’intérêt général

L’exécutif veut développer le travail d’intérêt général (TIG), en ouvrant un organisme spécialisé. Chaque année, les juges prononcent environ 17 000 de ces peines, d’après le ministère de la Justice.

Près de 69 000 détenus

Les prisons françaises comptaient 68 974 détenus le 1er janvier 2018, soit un taux d’occupation pénitentiaire d’environ 115 %. Comme le rappelle l’Observatoire international des prisons (OIP), « le principe de l’encellulement individuel est bafoué depuis sa proclamation en 1875 », malgré son inscription renouvelée dans la loi, en 2009.