Trouver un arrangement grâce à la conciliation

Trouver un arrangement grâce à la conciliation

L'adage selon lequel "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès" est souvent oublié lorsque pointe un litige. Pourtant, beaucoup de conflits trouveraient une résolution satisfaisante grâce à la conciliation .

La conciliation relève d'une démarche volontaire. Rien n'oblige les parties à y recourir. Mais l'intervention d'une tierce personne favorise souvent le règlement d'une situation litigieuse. Le conciliateur n'est pas là pour juger, mais pour tenter de trouver un terrain d'entente satisfaisant pour l'une et l'autre partie.

Le rôle du conciliateur de justice

Rattaché au tribunal d'instance, le conciliateur de justice est nommé par le premier président de la cour d'appel. Son activité est bénévole et son service totalement gratuit. Il est tenu au secret professionnel et ne divulguera en aucun cas les informations qu'il recueillera.

Il intervient essentiellement en matière de consommation, de relations de voisinage ou encore dans les relations entre locataire et propriétaire, mais il n'est pas compétent lorsque le litige concerne le droit de la famille (divorce, garde d'enfant, autorité parentale), l'état civil, ou en matière pénale (vol, escroquerie, abus de confiance).

Où rencontrer les conciliateurs

Les conciliateurs tiennent en général leurs permanences dans les locaux du tribunal d'instance, de la mairie, ou encore de la maison de justice et du droit.

Pour connaître leurs coordonnées, il convient de s'adresser à la mairie ou au tribunal d'instance. Il n'existe cependant pas de conciliateurs dans tous les ressorts des tribunaux d'instance. Une simple lettre suffit pour le saisir. La prise de contact peut également se réaliser par téléphone.

Le déroulement de la conciliation

Il va rechercher une solution amiable et équitable. La conciliation nécessite que les deux parties soient présentes. Plusieurs réunions peuvent être nécessaires. Le conciliateur peut se déplacer, par exemple pour apprécier l'avancée des branches de l'arbre au-dessus du terrain du voisin. Il peut également demander à entendre des voisins ou des témoins…

S'il parvient à trouver un accord entre les parties, il va rédiger un procès-verbal de conciliation qui sera signé par tous. Le litige prend fin avec le respect par chacun des termes de la conciliation. Toutefois le procès-verbal n'a pas la valeur d'une décision de justice et ne permet pas de contraindre l'un des adversaires à s'exécuter si par la suite il s'y refuse. Mais s’il est transmis au juge d’instance pour validation ce document a la même valeur qu’un jugement.

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