Tribunal de proximité, tribunal d'instance et de grande instance

Tribunal de proximité, tribunal d'instance et de grande instance

Tribunal de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance... Quelle différence entre ces trois juridictions ? Qui juge quel type d'affaire ? Comment saisir le tribunal ?
Le 15/05/2012 à 15h05

Quand saisir le tribunal de grande instance

Police et justice | Le 23/01/2009 à 1h00
Tribunal de proximité, tribunal d'instance et de grande instance

Le tribunal de grande instance (TGI) est compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas explicitement du ressort d'un autre tribunal. Pour se défendre, il faut obligatoirement être représenté par un avocat.