Sortir et faire la fête en toute légalité !

Sortir et faire la fête en toute légalité !

Vous appréciez la convivialité des apéritifs communautaires, des fêtes entre voisins ou des réveillons ? Méfiance tout de même : dans la rue, tout n’est pas permis.

Sortir déguisé dans la rue

Costume de Batman ou tenue d’Apache, à vous de choisir le déguisement qui vous plaît ! Seule restriction : évitez la panoplie du faux gendarme ou la robe d’avocat cousue main. Vous risqueriez d’être poursuivi pour usurpation de signes réservés à l’autorité publique, avec à la clé un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article 433-14 du Code pénal).

Ne vous amusez pas non plus à déguiser votre chien en Père Noël en lui peignant la truffe en rouge ou en l’affublant d’une fausse barbe à la colle forte. Un passant pourrait signaler votre comportement à la gendarmerie ou au commissariat de police.

Si vous étiez renvoyé devant le tribunal correctionnel, vous pourriez être condamné pour acte de cruauté envers un animal domestique, un délit sanctionné de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).

Notre conseil. Attention à ne pas faire de tapage nocturne ! Même pendant les fêtes de fin d’année, chacun a droit à sa tranquillité.

Boire de l’alcool dehors

À moins qu’un arrêté municipal ne s’y oppose, vous êtes libre, en effet, de boire (et pas forcément que de l’eau) en vous baladant. Pas d’excès toutefois ! L’ivresse sur la voie publique et dans les lieux publics (rues, chemins, places, cafés, cabarets…) est interdite (article R. 3353-1 du Code de la santé publique). 

Vous pourriez être conduit au poste et placé en cellule de dégrisement (article L. 3341-1 du Code de la santé publique). Nul besoin de vous faire souffler dans le ballon, la police se doit juste de constater que vous titubez ou que votre attitude est « désordonnée » (élocution incohérente, haleine sentant fortement l’alcool…). Vous encourez alors jusqu’à 150 € d’amende (article R. 3353-1 du Code de la santé publique).

De même, si un policier ou un gendarme vous surprend en train de fumer une substance illicite (comme du cannabis), vous risquez d’être poursuivi pour usage de stupéfiants et condamné à un an de prison et 3 750 € d’amende (article L. 3421-1du Code de la santé publique).

Notre conseil. Si vous êtes arrêté en état d’ébriété, armez-vous de patience. Le temps nécessaire au dégrisement est généralement de six heures.

Sortir en boîte, interdit aux moins de 16 ans non accompagné

Un adolescent de moins de 16 ans n’a pas le droit de se rendre seul dans une boîte de nuit. Il doit forcément être accompagné par une personne âgée de plus de 18 ans (article L. 3342-3 du Code de la santé publique).

Les personnes majeures, en revanche, ne peuvent se voir refuser l’accès à ce type d’établissement notamment en raison de leur origine, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Le responsable des lieux s’exposerait à trois ans de prison et 45 000 € d’amende pour discrimination (article 225-2 du Code pénal). Toutefois, le maître des lieux, peut exiger de sa clientèle une tenue correcte. Libre à lui de déterminer ce qu’il considère alors comme adapté ou non au style de la boîte de nuit.

Notre conseil. Si vous vous estimez victime d’une discrimination, contactez le Défenseur des droits afin de vous faire épauler dans vos démarches.

Un taxi peut refuser un client ivre

En principe, les chauffeurs de taxi sont tenus d’accepter toutes les personnes qui sollicitent leurs services… à quelques exceptions près.

Si un arrêté préfectoral ou municipal les y autorise, ils peuvent refuser de véhiculer les clients dont l’attitude ou la tenue risque de salir ou de détériorer l’intérieur de leur voiture. Ne soyez donc pas étonné de vous voir refuser la course si vous avez trop bu, les chauffeurs pouvant craindre pour leurs banquettes…

Notre conseil. Pensez à attacher votre ceinture. En cas de contrôle, vous encourez une amende de 135 €.

Contrôle d'identité : ne pas oublier ses papiers

En effet, vous ne commettez aucune infraction si vos poches sont vides. En revanche, dans un lieu public, vous pouvez être soumis à un contrôle d’identité par un officier de police ou un gendarme (article 78-1 du Code de procédure pénale). Vous devez alors être en mesure de prouver qui vous êtes…

Pour cela, fournissez n’importe quel document déclinant votre identité : passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte d’électeur ou de Sécurité sociale, livret de famille, extrait d’acte de naissance avec filiation complète…

Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (carte de séjour, visa…). À défaut, vous risquez un détour par le commissariat ou la gendarmerie, le temps d’une vérification. Vous ne pourrez toutefois être retenu plus de quatre heures.

Notre conseil. En pratique, mieux vaut justifier de son identité à l’aide d’un document comportant une photo.

Pétards et fusées interdits dans la rue

En règle générale, mairies et préfectures s’accordent à interdire l’utilisation des "artifices de divertissement" (fusées, pétards) pendant les périodes de fêtes, tant sur la voie publique que dans les lieux de grand rassemblement. Adepte de ce genre d’engins, renseignez-vous !