Signaler des violences sexuelles ou sexistes

Signaler des violences sexuelles ou sexistes
La loi punit désormais les outrages sexistes. - © JackF

Depuis août 2018, une nouvelle infraction, l’outrage sexiste, réprime certains comportements à connotation sexuelle ou sexiste jusqu’alors impunis. La procédure à suivre si vous en êtes victime.

Réagir immédiatement

Quelqu’un vous suit de manière insistante dans la rue ou vous pose des questions déplacées sur votre vie sexuelle ou mime devant vous un acte sexuel ? Avertissez aussitôt votre agresseur que ses propos, ou ses gestes, vous heurtent. Et que la loi punit désormais les outrages sexistes, c’est-à-dire le « fait [...] d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Votre agresseur commet une contravention de 4e ou de 5e classe passible de 90 à 1 500 euros d’amende (article 621-1 du Code pénal).

Si vous vous sentez en danger, appelez la police en composant le 17 (ou le 112 avec un portable) ou prévenez un officier de police judiciaire par messagerie instantanée sur le portail de signalement des violences sexuelles et sexistes (Service-public.fr/cmi).

Enfin, si votre agression se déroule dans le cadre du travail, alertez votre responsable hiérarchique (et celui de votre agresseur), les représentants du personnel ou les syndicats.

Préparer un dossier de plainte

Avant de déposer plainte, préparez votre dossier avec l’aide d’une association.

Détaillez les faits, établissez des preuves, qui peuvent être libres – SMS, mails, enregistrements audio ou vidéo cachés, etc. –, et recueillez des témoignages en respectant un certain formalisme (modèles en ligne sur Service-public.fr).

Faites établir un certificat médical si votre santé se dégrade à cause de l’agression subie.

Dans un cadre professionnel, saisissez l’inspection du travail qui peut diligenter une enquête interne, dresser un procès-verbal, et faire un signalement au procureur de la République.

Porter plainte

Déposez votre plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat. S’il n’y a pas flagrance ou urgence, envoyez une copie de la plainte au procureur de la République du tribunal de grande instance dont vous dépendez. Car, si vous voulez déposer une plainte avec constitution de partie civile (c’est-à-dire faire en sorte qu’un juge d’instruction soit saisi et enquête sur les faits que vous dénoncez), vous devez avoir la preuve que le procureur l’a bien reçue. De plus, cela permet de signifier à l’auteur de l’infraction que vous voulez taper fort et que vous ne le lâcherez pas. Une façon, aussi, de faire cesser les violences.

Idéalement, faites-vous accompagner pour toutes vos démarches. « D’ailleurs, estime Marie-Hélène Fabiani, avocate à la cour, avec le Conseil national des barreaux, nous souhaiterions que, à l’instar des suspects qui reçoivent l’assistance d’un avocat dès la première heure de garde à vue, la victime de violence ait également l’aide d’un avocat de permanence, lors de son dépôt de plainte au commissariat. En effet, même si les officiers de police judiciaire ont été formés pour recevoir les victimes, ils doivent mener une enquête. Dans ce cadre, ils peuvent poser des questions dérangeantes, voire violentes, à des victimes bouleversées qui ont l’impression que leur parole est remise en doute. Le soutien d’un avocat prendrait alors tout son sens. » 

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