Réagir à une usurpation d'identité

Réagir à une usurpation d'identité

400 000 Français ont été victimes de la criminalité identitaire en 2012. Véritable machine à broyer des vies, cette infraction est désormais l’apanage du grand banditisme.

L’usurpation d’identité fait basculer l’existence de personnes ordinaires dans un long cauchemar. Des vies brisées, difficiles à reconstruire sans l’aide d’une justice qui, faute de preuves, classe souvent le dossier sans suite.

Il existe cent façons de subtiliser l’identité de quelqu’un : vol de documents, « hameçonnage » lors d’envoi de courriels, fouille de la poubelle ou repérage d’une voiture…

Dès le vol constaté, il est impératif de déposer plainte auprès du commissariat et de saisir la justice pour faire cesser l’usurpation d’identité.

Il y a cinq ans, lorsque j’ai reçu deux amendes pour excès de vitesse, j’ai compris qu’un individu avait copié mes plaques d’immatriculation, témoigne Philippe Tixeront, 55 ans. J’ai payé mes deux amendes (90 €), déclaré l’usurpation de mes plaques au commissariat et je suis allé en justice. Le président a reconnu mon innocence et annulé les amendes, raconte ce courtier en assurances qui ressent encore aujourd’hui un sentiment d’impuissance et d’injustice.

De nouvelles sanctions contre le vol d'identité

Longtemps, les faits d’usurpation d’identité ont été minimisés par le législateur. La loi ne prévoyait de sanctions qu’en cas d’usurpation du nom ou de fausses déclarations à l’état civil (article 434-23 du Code pénal). Ces faits sont punis de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

C’est seulement depuis le 14 mars 2011, avec la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – dite Loppsi 2 –, que l’usurpation d’identité est réprimée.

Ainsi, « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération » est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 226-4-1 du Code pénal).

La même peine est infligée si l’usurpation est commise sur Internet ou par courriel.

Enfin, lorsque l’infraction est perpétrée en bande organisée, la peine encourue est de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende (article L. 163-4-2 du Code monétaire et financier).

Déjà mariée sans le savoir

Dalila Bouhezila, elle aussi victime d’usurpation, a créé en 2010 l’association On a volé mon identité.

En octobre 1998, Dalila va chercher à la mairie un extrait d’acte de naissance pour préparer son dossier de mariage. L’officier d’état civil lui annonce alors qu’elle est déjà mariée ! Après des recherches, il apparaît que la mairie de son lieu de naissance a envoyé deux extraits d’acte de naissance à une boîte postale à Paris, après une simple demande par courrier.

Pourtant, il y avait une erreur sur ma date de naissance et sur l’orthographe de mon nom. Je me suis battue pendant six ans pour obtenir du tribunal d’instance qu’il annule ce mariage. Mais sa mention figure toujours sur l’acte d’état civil avec, en marge, l’inscription “victime d’usurpation d’identité”.

Dalila continue son combat pour que toute mention disparaisse, prête à aller jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Des kits d’identité clés en main

Parmi la centaine de dossiers en cours à l’association, il y a des personnes qui ont perdu leur emploi, leur logement ou qui sont condamnées à des peines de prison ou à de grosses amendes, d’autres qui se retrouvent frappées d’interdit bancaire à la Banque de France.

Je porte à bout de bras des victimes désespérées qui veulent en finir et je dois me battre pour que la justice instruise leur affaire, ajoute Dalila.

Selon l’enquête de l’institut CSA pour la société Fellowes, on estime à 400 000 le nombre de personnes dont l’identité a été usurpée en 2012 en France, soit deux fois plus qu’en 2009.

La criminalité identitaire serait, après les cambriolages et les vols de véhicules, le troisième type d’infraction enregistré en France. Elle est même passée d’un niveau « amateur » – vol de portefeuilles, usurpation sur le Net, pillage de documents dans la poubelle – à un stade industriel, voire mafieux.

Depuis les années 2000, des réseaux criminels organisés se battent pour récupérer le monopole de ce nouveau business, indique Christophe Naudin, criminologue à l’université de Paris-II. Un kit complet pour une nouvelle identité se revend très bien. Ces réseaux montent, par exemple, des arnaques à l’embauche.

Selon lui, enquêteurs et magistrats sont encore trop peu formés aux techniques d’enquête en matière d’usurpation d’identité ou bien n’en mesurent pas toutes les conséquences sur la vie des victimes.

6 conseils de prudence au quotidien

Les conseils de Dalila Bouhezila, présidente de l’association On a volé mon identité

  • Ne pas jeter à la poubelle des documents comportant vos coordonnées, des factures ou relevés bancaires notamment. Le mieux est d’acheter une broyeuse et de les déchiqueter.
  • Ne pas laisser d’informations sensibles dans votre téléphone mobile.
  • Utiliser des pseudos pour vos interventions sur tous les réseaux sociaux.
  • Ne rien dire sur vous aux téléconseillers qui proposent des prestations, ou aux collègues de travail que vous ne connaissez pas bien.
  • Ne pas prendre vos papiers lorsque vous allez dans une salle de sport.
  • Toujours récupérer les originaux et les copies de vos documents d’identité quand vous faites faire des photocopies.