Ramasser les champignons en toute légalité

Ramasser les champignons en toute légalité
La cueillette des champignon est réglementée. - © Waldru

Plaisir de l'automne, la cueillette des champignons relève de la tradition. Toutefois, elle ne peut se pratiquer n'importe où et exige que l'on respecte certaines règles.

Même si les champignons poussent spontanément, sans l'intervention de l'homme, ils appartiennent au propriétaire du terrain. Qu'il s'agisse d'un bois ou d'un champ, délimité ou non par une clôture, tout ramassage non autorisé s'assimile à un vol, sanctionné par une amende de à 750 € pour un volume inférieur à 10 litres et au-delà jusqu'à 45 000 € et 3 ans d'emprisonnement.

Une certaine tolérance

La majorité des propriétaires privés ne s'opposent pas à la cueillette de leurs cèpes ou girolles, pourvu qu'elle s'effectue dans des proportions raisonnables. Cependant, certains propriétaires exigent une demande d'autorisation.

Dans les forêts domaniales, celles qui appartiennent au domaine public et couvrent 30 % du domaine forestier, la récolte est limitée à 5 litres, sauf interdiction totale ou partielle visant à préserver certaines espèces, par exemple les chanterelles. Renseignez-vous auprès de la préfecture ou de la mairie.

Se renseigner auprès de l'ONF

Pour connaître la réglementation applicable localement, il faut se renseigner à l'agence départementale de l'Office national des forêts (ONF) ou au service de l'environnement de la préfecture. Attention, dans certains départements, comme le Cantal, la forêt appartient essentiellement aux communes, et le maire peut limiter ou interdire le ramassage des champignons par arrêté municipal.

De 3 à 5 kg par jour

En général, la limite est de 3 à 5 kg par jour et par personne. Mais, dès lors que le ramassage est autorisé, les communes ne peuvent réserver ce droit à leurs habitants, sous peine de discrimination.

Des cotisations plus ou moins onéreuses

Certaines mairies louent les terrains à une association, qui fixe les conditions de ramassage. Une carte d'adhérent est alors délivrée au ramasseur, et son prix varie selon les structures. Les cotisations annuelles d'un montant de 100 € décourageront les moins passionnés ! Mais la tarification peut être journalière, et s'élever à 10 €. Là non plus, l'association ne peut limiter aux habitants de la commune l'accès aux espaces qu'elle gère.

Les locaux favorisés

En revanche, elle a le droit de moduler le prix : les locaux déboursent une faible somme, alors que les personnes de passage paient plein tarif.

Un tel système vise à restreindre les abus commis par des ramasseurs qui, en groupes organisés, chargent des remorques de champignons afin de les vendre.

Vente sous autorisation

Un particulier peut vendre uniquement les champignons qui ont poussé sur sa propriété. En outre, certaines autorisations sont indispensables. Sur un marché, vous devez vous acquitter d'un "droit de place" auprès de la mairie. Le montant varie d'une commune à l'autre.

Si vous vendez directement sur le trottoir, il vous faut un permis de stationnement ou une permission de voirie, délivrés par la mairie, le conseil général ou la préfecture, suivant la nature de la voie.

Il faut également être inscrit au registre du commerce et des sociétés. En effet, si vous exercez une activité commerciale, même temporaire, vous devez satisfaire aux obligations auxquelles sont assujettis les commerçants. Sinon, vous commettez le délit de travail dissimulé, sanctionné par une amende pouvant atteindre 45 000 € et une peine de trois ans de prison. Seuls les agriculteurs échappent à cette règle.

Cueillette : les précautions à prendre

Il existe deux techniques pour ramasser les champignons : la première consiste à les couper à la base du pied en laissant la partie inférieure intacte afin de ne pas endommager le mycélium, l'organe reproducteur ; la seconde, à les ramasser en entier en les tirant délicatement.

Cela permet de les identifier et de vérifier leur comestibilité. Attention ! On recense une quinzaine d'espèces mortelles.

Autre conseil : n'écrasez pas ou n'arrachez pas ceux que vous ne connaissez pas. Ils intéresseront peut-être d'autres ramasseurs. De plus, tous les champignons ont une utilité écologique : par exemple, ils participent à la décomposition en humus des feuilles mortes.

Au moindre doute, consultez le pharmacien ou un vétérinaire, capables de déterminer la comestibilité de votre récolte.

Les références

Retrouvez l’ensemble des articles relatifs à cette réglementation sur Legifrance :

  • Code civil : article 547
  • Code forestier : articles L.163-11 et R.163-5
  • Code de l’environnement : articles R.412-8, R.412-9 et R.415-3
  • Code pénal : articles 311-3, 311-4, 311-13, 311-14 et 311-16