Quels recours après une décision de justice ?

Quels recours après une décision de justice ?

Mécontent de la décision rendue par le tribunal, vous avez le droit de la contester devant une autre juridiction.
Quels recours après une décision de justice ?

Comment contester une décision de justice

Que l'on prenne l'initiative d'intenter un procès ou que l'on soit défendeur à l'instance, on peut ne pas être satisfait de la décision rendue par le tribunal. Il est alors possible de la contester en demandant à une autre...

Quels recours après une décision de justice ?

Quel est le rôle de la Cour de cassation ?

Former un pourvoi en cassation est une procédure lourde, coûteuse, qui ne s'engage pas à la légère. Elle ne peut être utilisée que lorsque l'on estime que la décision contestée n'a pas respecté ou a méconnu une règle de droit.

Quels recours après une décision de justice ?

Justice européenne : quand intervient-elle ?

Tout citoyen de l'Union européenne dispose d'un droit à faire examiner sa cause s'il estime que des textes européens applicables à son affaire n'ont pas été appliqués en droit interne. Il dispose de voies de recours...