Porter plainte pour harcèlement moral contre son conjoint

Porter plainte pour harcèlement moral contre son conjoint
Les violences verbales dans le couple sont interdites et punies par la loi. - © Ulia Koltyrina

Vous pouvez porter plainte contre votre compagnon qui vous insulte et vous dénigre sans cesse, même s’il n’a jamais levé la main sur vous. Françoise Brié, directrice de la Fédération nationale solidarités femmes, nous apporte son éclairage.

Vous pouvez porter plainte car les violences verbales dans le couple – et plus largement les violences psychologiques – sont interdites et punies par la loi : en cas de harcèlement moral par le conjoint, concubin ou ex-conjoint ayant entraîné une altération de la santé avec une interruption temporaire de travail inférieure ou égale à huit jours, par exemple, la peine encourue est de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende.

Préparez votre dépôt de plainte avec l’aide d’une association spécialisée ou de professionnels. Car apporter la preuve d’une violence psychologique est difficile et vous risquez d’oublier des éléments essentiels et probants.

Faites-vous aider pour mieux prendre conscience des violences verbales, comme les cris et les injures, qui se cumulent généralement avec d’autres formes de violences telles que menaces, humiliations, intimidation, surveillance de vos fréquentations personnelles, professionnelles ou en ligne, contrôle de vos finances. Et, bien sûr, violences physiques et sexuelles.

Prouver la répétition des faits

Retracez l’histoire des violences subies et apportez des preuves de la répétition des faits (captures d’écran, SMS, etc.).

Recueillez des témoignages. Ceux-ci doivent respecter un certain formalisme pour être recevables (coordonnées, profession, pièce d’identité, liens avec vous, signature).

S’éloigner du logement ou du conjoint et organiser une séparation sont également à prévoir. Là aussi, des professionnels vous soutiendront pour trouver logement, emploi et aides financières, et pour préparer un départ avec vos enfants, tout en respectant les lois régissant l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement.

Demander conseil

  • Demandez conseil à votre médecin, aux services sociaux, ou contactez des associations proches de chez vous sur les sites spécialisés, comme Stop-violences-femmes.gouv.fr, France-victimes.fr, Solidaritefemmes.org.
  • Appelez le 3919 – Violences Femmes Info (appel anonyme et gratuit) ou le 01 41 83 42 08.
  • En cas d’urgence, composez le 17 ou le 112.

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