Peut-on conduire un cyclomoteur avec une prothèse de main ?

Mon fils qui aura 14 ans en février 2010, voudrait un cyclomoteur ou un scooter. Seulement il a une "agénésie" de la main gauche, en clair il n'a pas de main gauche. Depuis son plus jeune âge, il est appareillé avec une prothèse de vie et fait du vélo sans problème. J'aimerai savoir si vis-à-vis de la loi il est autorisé à conduire un cyclomoteur ou un scooter malgré son handicap ? Si oui, doit-il posséder un engin adapté à son handicap (sachant qu'il ne veut pas d'un scooter pour personne à mobilité réduite) ?

Réponse de l'expert

Aux termes de l’article R.211-2 du code de la route, tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d’au moins 14 ans. Il doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière ou d’un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l’Union européenne, soit du permis de conduire.

Le fait de contrevenir à ses 2 dispositions est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2de classe, soit un maxima de 150 euros.

Le brevet de sécurité routière se prépare par un stage hors temps scolaire dans un organisme privé. Il est délivré par le préfet aux jeunes ayant suivi avec succès la vérification de leur aptitude pratique à la conduite du cyclomoteur.

Contrairement à l'accès aux différentes catégories du permis de conduire, la réglementation ne prévoit pas de visite médicale préalable obligatoire pour les jeunes atteints d'un handicap souhaitant suivre cette formation.

Une réponse ministérielle du 30 juin 2009 à la question n°44639 est venue apporter des précision concernant le vide juridique de l’accessibilité des jeunes handicapés au brevet de sécurité routière.

Un jeune dans cette situation peut donc se rendre directement dans un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière habilité à délivrer la formation pour l'obtention du brevet de sécurité routière. Le formateur, au vu du handicap, établira un bilan des capacités de cette personne à suivre ou non la formation et à conduire un cyclomoteur avec ou sans aménagements.
Il est néanmoins fortement conseillé à ces personnes de passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé, qui vérifiera la compatibilité ou non du handicap avec la conduite de ce type de véhicule, et si des aménagements s'avèrent ou non nécessaires pour une meilleure maniabilité de la machine et une sécurité accrue du conducteur et des autres usagers.
Si les avis donnés par ces professionnels s'accordent sur une aptitude du jeune à conduire un cyclomoteur, ce dernier peut avoir accès à la formation pour l'obtention du brevet de sécurité routière. Si des aménagements sont prescrits, la formation devra être effectuée sur un véhicule spécialement aménagé et adapté au handicap, qui pourra être celui du jeune handicapé, avec accord de l'assureur.

Une évolution réglementaire est prévue par la 3ème directive européenne du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, qui a décidé de l'introduction d'une catégorie de permis de conduire pour les cyclomoteurs dans le but de renforcer, en particulier, la sécurité des plus jeunes conducteurs.

Les États membres doivent prendre les dispositions législatives ou réglementaires avant le 20 janvier 2011 pour une application le 20 janvier 2013. Dans ce cadre, des mesures ne manqueront pas de concerner l'accès des jeunes atteints d'un handicap à la conduite des cyclomoteurs, d'autant que la directive précise qu'il convient d'arrêter des dispositions spécifiques pour favoriser l'accès des personnes physiquement handicapées à la conduite des véhicules.