Outrage sexiste : que risquent les coupables ?

Outrage sexiste : que risquent les coupables ?
L’outrage sexiste est désormais inscrit dans le Code pénal. - © Roman Yanushevsky

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, publiée dimanche 5 août, crée cette contravention.

L’infraction figure désormais dans le Code pénal. L’article 15 de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, parue dimanche 5 août au Journal officiel, met en place une contravention : l’outrage sexiste.

Le texte définit l’infraction comme « le fait […] d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Répression « de l’intimidation »

L’objectif n’est pas de lutter contre « la drague, les regards ou les compliments », mais de réprimer « des remarques à connotation sexiste et sexuelle » ou des comportements d’« intimidation », explique sur son compte Twitter le secrétariat d’Etat chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes.

Si en principe les personnes en faute s’exposent à une amende comprise entre 90 et 750 €, une amende allant jusqu’à 1 500 ou 3 000 € est imposée dans certains cas :

  • le coupable abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
  • la victime est un mineur âgé de 15 ans ou moins ;
  • la victime a une particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, et cette vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur ;
  • la victime a une particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, et cette vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur ;
  • plusieurs personnes agissent en tant qu’auteur ou que complice ;
  • les faits ont lieu dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif, comme une gare ;
  • l’infraction est commise en raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.

Peines complémentaires

Des peines complémentaires peuvent être prononcées à l’encontre des coupables, soit l’obligation d’accomplir :

  • un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • un stage de citoyenneté ;
  • un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ;
  • un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes ;
  • un travail d’intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures, si l’amende allant jusqu’à 1 500 ou 3 000 € est due.

Application effective « à l’automne »

Les infractions peuvent être constatées par les policiers et les gendarmes. « Les premières amendes devraient être ‘‘mises’’ à l’automne », a indiqué au quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France la secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.