Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

Création des délits d'usurpation d'identité sur web ou de trafic de points du permis, élargissement de la vidéo-surveillance...
Le 05/04/2011 à 17h47

L'usurpation d'identité sur Internet devient un délit

Police et justice | Le 04/04/2011 à 14h47
Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

L'usurpation d'identité sur Internet constitue désormais un délit passible de lourdes sanctions. Cette nouveauté est inscrite dans la dernière loi d'orientation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui vise notamment à lutter contre la cybercriminalité et la pédopornographie.

Permis de conduire : le trafic de points sanctionné

Véhicules | Le 05/04/2011 à 12h26
Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, a introduit un nouveau délit dans le code de la route : le trafic de points du permis de conduire.

Un couvre-feu pour les mineurs

Police et justice | Le 05/04/2011 à 11h49
Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

L'instauration d'un couvre-feu entre 23 h et 6 h pour les mineurs de moins de 13 ans peut désormais être décidée par le préfet. La dernière loi d'orientation pour la sécurité intérieure (Loppsi 2) encadre plus précisément cette mesure déjà prise ponctuellement par certains maires.

Sport : les supporters davantage contrôlés

Police et justice | Le 01/04/2011 à 18h10
Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

Un groupe de supporters peut être interdit de match ou voir ses déplacements limités près des stades. Ces dispositions font entrer dans la dernière loi d'orientation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), des mesures déjà prises localement face à des violences en marge d'évènements sportifs.

La vidéosurveillance est étendue

Police et justice | Le 05/04/2011 à 15h36
Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

Les possibilités d'installation de caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics ont été élargies par la dernière loi d'orientation de sécurité intérieure (Loppsi 2). Panorama des nouveautés.