Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

Création des délits d'usurpation d'identité sur web ou de trafic de points du permis, élargissement de la vidéo-surveillance...
Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

L'usurpation d'identité sur Internet devient un délit

L'usurpation d'identité sur Internet constitue désormais un délit passible de lourdes sanctions. Cette nouveauté est inscrite dans la dernière loi d'orientation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui vise notamment à...

Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

Permis de conduire : le trafic de points sanctionné

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, a introduit un nouveau délit dans le code de la route : le trafic de points du permis de conduire.

Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

Un couvre-feu pour les mineurs

L'instauration d'un couvre-feu entre 23 h et 6 h pour les mineurs de moins de 13 ans peut désormais être décidée par le préfet. La dernière loi d'orientation pour la sécurité intérieure (Loppsi 2) encadre plus précisément...

Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

Sport : les supporters davantage contrôlés

Un groupe de supporters peut être interdit de match ou voir ses déplacements limités près des stades. Ces dispositions font entrer dans la dernière loi d'orientation sur la sécurité intérieure (Loppsi 2), des mesures déjà...

Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits

La vidéosurveillance est étendue

Les possibilités d'installation de caméras de vidéosurveillance dans les espaces publics ont été élargies par la dernière loi d'orientation de sécurité intérieure (Loppsi 2). Panorama des nouveautés.

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